Conclusion De Statut Juridique

Messaoud Ahlem Ben Yahia PLAN : Introduction I. La création de l’entreprise 1)les différentes étapes de la création 2)recherche de financements 3) formalités et prcédures II. Gestion de l’entreprise 1) Les difficultés 2) Les erreurs 3) Les conseils Conclusion Introduction •Entrepreneur social : Un entrepreneur social est motivé par le désir d'aider, d'améliorer et de transformer la société, l’environnement, le système éducatif et les conditions économiques. •Serial Entrepreneur : Un serial entrepreneur

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit

Pratique : La Société Personne Morale 1 – Toute société doit avoir un siège social dans lequel est regroupée la direction effective et réelle de la société. La dénomination du siège social est une des mentions obligatoires à inscrire dans les statuts de la société. Ce siège social est majoritairement implanté dans des locaux dont la société a la jouissance, mais peut aussi être dans un local à usage d’habitation. Pour ce dernier cas, le siège social peut y être implanté, à conditions que le local

COURS DE DROIT Partie 1: People l’appréhension de l’univers juridique de l’entreprise Thème 1: le contexte juridique de l’entreprise (introduction au droit) La place du droit dans le contexte juridictionnel de l’entreprise. Droit: taxinomie: art de faire des classifications. Le juriste est pragmatique, cartésien, coupe les cheveux en 4. Droit = technique, le juriste manie les concepts et les différentes catégories juridiques. C’est un moyen d’organiser les relations entre les personnes. Droit confronté

le droit constitutionnel:a pour objet l'organisation de l'État et le fonctionnement des institutions politiques.Il peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'État le droit administratif:peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques. Il s'agit des règles (droits et obligations) applicables exclusivement à l'administration

IV – Le plan de financement à 3 ans V – Le seuil de rentabilité PARTIE 5 : Le business modèle PARTIE 6 : Le choix du statut juridique : I – Les différentes structures juridiques II – Informations secondaires PARTIE 7 : L'auto-entrepreneur I – Introduction II – Les bénéficiaires III – Modalités de déclaration IV – Avantages et inconvénients de ce statut V – Imposition, couverture sociale et obligation PARTIE 8 : Le financement : I – Les ressources possibles II – Le fond de

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration

Introduction Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise privée. Il relève du droit du travail (1). Le fonctionnaire est lié à une administration, par un statut. Il relève de la fonction publique (2). Dans les deux cas, un lien de subordination juridique lie les deux parties. 1. Le droit du travail salarié Le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail. Celui-ci est générateur de droits et d’obligations (1.1). Le contrat de travail est soumis

syndicalisme dans l’entreprise § 1.- Généralités sur les syndicats I.- Le paysage syndical français A.- Les syndicats de salariés B.- Les syndicats et autres groupements patronaux II.- Le statut juridique des syndicats A.- Objet et constitution des syndicats B.- La liberté syndicale C.- La personnalité juridique des syndicats § 2.- La représentativité des syndicats A.- La détermination et la reconnaissance de la représentativité représentativité B.- Les prérogatives réservées aux syndicats représentatifs

personnalité juridique. 2 types de personnalité juridique : Les personnes physiques : correspond à tous les êtres humains. L’être humain est par essence sujet de Droit. Les personnes morales : sujets de D fictif créé par un groupe de une ou plusieurs personnes physiques dans un but défini à l‘avance. Sa création permet de doter la personne morale de la personnalité juridique indépendamment des membres qui la composent  société, association, fondation. Acquérir la personnalité juridique permet d’avoir