Conclusion Dossier Pse

fonctionnaires qui les assistent. En pratique, le ministre est entouré de deux fonctionnaires dont l’un est généralement le représentant permanent. Il y a derrière le ministre trois places pour chaque délégation : d’autres fonctionnaires intéressés par le dossier. Généralement, dans la pièce d’à côté, les débats sont retransmis en directe, et d’autres fonctionnaires peuvent s’y installer. En bout de table, il y a un représentant de la Commission : expliquer la proposition, entendre les remarques, parfois modifier

plein-emploi des capacités se situe autour de 85 %, une marge de sécurité étant nécessaire pour permettre les opérations de maintenance et de réparation. 8 Bac_SES.indb 8 Épreuve composée, 3e partie : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment le progrès technique favorise la croissance économique Document 1 au cours des années quatre-vingtdix : une accélération de la productivité aux États-Unis et au contraire Taux de croissance annuels moyens

.........................................74 4.3.2. L‟ENGAGEMENT ................................................................................... 78 4.3.3. QUELLES APPLICATIONS POUR CES THEORIES ? ....................................81 4.3.4. CONCLUSION........................................................................................ 82 4 5. LES LEVIERS DU BIEN-ETRE ET DE LA PERFORMANCE ..........................................83 5.1. AU NIVEAU ORGANISATIONNEL ...................

d’être entendu, droit d’accès aux dossiers, obligation pour l’administration de motiver ses décisions. Article 41, 3 : responsabilité de l’Union (institutions – agents). Article 41, 4 : « Toute personne peut s’adresser aux institutions de l’Union dans une des langues des traités et doit recevoir une réponse dans la même langue ». Principe de transparence: il poursuit des buts contradictoires → limite : secret personnel, Article 41 §2 c). Droit d’accéder aux dossiers liés aux droits d’accéder aux documents:

croissance du marché intérieur peut effectivement décourager les entreprises de s’implanter. Mais à l’intérieur de notre échantillon de cinq pays, ceci pourrait s’appliquer à l’Espagne et à l’Italie, mais pas à la France (graphiques 6a à e). Conclusion : quelle stratégie pour la France ? Nous avons vu : • que la France s’était, de facto, spécialisée dans peu de secteurs : automobile, pharmacie, armement, matériel agricole, et avait au contraire une position faible pour l’électronique, l’informatique

faveur de la lutte contre la récidive, au XIX ème siècle, la récidive était traitée par la relégation, CAD envoyer le condamné purger sa peine ailleurs qu'en métropole. Pari les formes modernes, il existe maintenant la période de sûreté. En conclusion, le système pénal est une œuvre de compromis. Tout est question d'équilibre. On s'intéresse au principe de légalité, au prononcé de la peine et à son exécution. SECTION 7 : PRINCIPES DIRECTEURS DE LA SANCTION PÉNALE

justice un intérêt collectif. L’intérêt collectif étant celui de la profession qu’il représente. Avec les groupements professionnels reconstitués, se sont développés des négociations collectives. La négociation a pour finalité la conclusion d’accord collectif. Toute négociation ne débouche pas sur la signature d’un accord. Mais c’est toujours dans l’espoir d’en conclure un. Ces contrats étaient toujours compris dans le Code civil. Les syndicats avaient la capacité

président). Il est généralement composé de fidèles du président de la république, parfois des fidèles qui ont une place importante. 2. le secrétariat général : rôle essentiellement administratif. Le secrétariat en informe le président sur des grands dossiers, rédige des notes, jout rôle de liaison avec les ministères. Il jout un rôle dans la séparation du conseil des ministres, plus généralement de l'ensemble des réunions. 3. l'état-major particulier : le président, selon la constitution, et le

sociaux. Au niveau Gouvernemental on laisse négocier les partenaires sociaux et on modélise ensuite l’accord -> Naissance d’une Loi. 2) Les différents textes négociés : Les différents textes négociés se manifestent par la négociation et la conclusion d’accords écrits entre les partenaires sociaux (représentants d’employeurs : MEDEF, CGPME…) et syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFE, CGC, CFTC). La loi distingue les Conventions collectives et les Accords collectifs. 2.1) La convention Collective :

Anne scolaire 2013/ 2014 NOM MAUTI Prnom Enzo Diplme prpar Bac Professionnel OBM Nom tablissement Lyce Maurice La mache DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prvention Sant Environnement Entreprise daccueil Sarl MIONS PORTAILS Date de la PFMP du 23/09/2013 au 18/10/2013 sommaire TOC o 1-3 h z u HYPERLINK l _Toc309853327 I. INTRODUCTION PAGEREF _Toc309853327 h 3 HYPERLINK l _Toc309853328 1.1. Identification de la structure/entreprise PAGEREF _Toc309853328 h 3 HYPERLINK l _Toc309853329