Conclusion Droit De Gréve

Qu'est ce qu'une grève ? a) Définition d'une grève . b) Pourquoi faire grève ? II. Comment s'organise une grève ? a) Qui l'organise ? b) Comment se déroule t-elle ? III. Conséquences d'une grève . a) Conséquences négatives . b) Conséquences positives . Problématique : Le droit de grève, une liberté dangereuse ? 2/19 INTRODUCTION Dans ce débat, nous essaierons de répondre à plusieurs questions portant sur le thème de la grève. Qui a autorisé

Objet d’étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic] BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l’étude :

d'appréciation sur le droit existant. Aussi bien, en cas de violation ou d'interprétation contestée d'une loi ou d'un accord collectif, ces différends pourraient-ils parfaitement déboucher sur une procédure judiciaire normale et y trouver leur solution. Il n'ya rien la de spécifique. On a suggérée de soumettre les conflits collectifs juridiques aux conseils de prud'hommes. Mais la plupart du temps, on y trouve à l' origine du conflit collectif du travail, une aspiration à modifier le droit existant : lorsque

DROIT DU TRAVAIL Mode juridique d’expression des intérêts collectifs des employés. Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux. --> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective

peut demander la résolution pour inexécution. Soit on la demande judiciairement, soit elle peut être automatique. On dit qu'elle peut être mise en oeuvre de plein droit, car elle résulte à ce moment là d'une clause spécifique au contrat. A ce moment là, on a pas besoin d'avoir recours au droit et la résolution est de plein droit (automatique). Lorsqu'il existe une clause du contrat, le créancier de l'obligation inexécutée peut ne pas utiliser la clause et préférer saisir un juge. Résolution

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

COMPATIBLES ? Principe La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires. Limitations du droit de grève Grèves prohibées Certaines formes de grève sont interdites : • Grève tournante : cessation du travail

LA GREVE ICN 1 Metz 2010/2011 Mme A.ZABEL INTRODUCTION : Instauré officiellement en 1946 par la Constitution, la grève est la cessation d’activité concertée par les salariés d’une entreprise, d’un domaine d’activité ou d’une profession. Même si son origine remonte à plusieurs siècles, la grève est devenue un droit depuis plus d’un demi-siècle. Depuis la grève s’est transformé en un véritable phénomène social. Lors de mouvements de grèves plusieurs problèmes d’ordres économiques

Dissertation: Service public et droit de grève « Ni agonisant, ni miraculeux, le service public, s'il affronte régulièrement des crises demeure la pierre angulaire du droit public » (Jacqueline Morand-Deviller). Ses protagonistes, les fonctionnaires, demeurent selon Maurice Hauriou des « citoyens spéciaux ». Aussi, définir le service public ne se révélait pas être une mince affaire et Didier Truchet énonçait à juste titre que « personne n'a jamais réussi à donner du service public une définition

d’électricité causant défaut, la société Figaro Aéro a été victime de deux coupures d’électricité les 15 et 24 juin 2004 empêchant le bon déroulement de son activité industrielle. Ces coupures ont été causées par les employés de EDF à la suite d’un préavis de grève lié au projet de privatisation de la dite société de distribution d’électricité. Une cour d’appel a été saisie de l’affaire afin qu’elle condamne la société EDF pour les dommages causés à la société Figaro Aéro liés à ces coupures d’électricité. Celle-ci