Conclusion Fraude

    L’audit fiscal. Démarche d’optimisation fiscale. Les apports de la gestion fiscale optimale. Conclusion. 2  La gestion fiscale: un ensemble d’activités et de procédures qui visent organiser et rendre la fiscalité d’entreprise plus performante. L’évasion fiscale: est le faite d'éviter partiellement ou totalement la charge fiscale tout en respectant la loi. La fraude fiscale: consiste à échapper au paiement de l'impôt, à donner une fausse présentation de la vérité ou une interprétation

pr problème de surconsommation. Aspect 1 : Droits fondamentaux de l’Homme en Europe et en Asie * Sous-aspect 1 : Droits fondamentaux = pas respectés en Chine : -Peine de mort : -8000 exécutions/an, 68crimes passibles de peine de mort (ex : fraude fiscale ou contrebande) -Répression sur Internet +ds les médias : -centaines de sites = bloqués + interdits. Bcp d’emprisonnement de journalistes et internautes à cause de leur opinion. -Procès inéquitables : -avocats = pas disponibles –mauvais

ne va pas pointer du doigt les grandes fortunes intégrées dans le territoire mais plutôt les laisser en paix), et cela les motive grandement. Deux moyens sont possibles (l’évasion ou la fraude fiscale) : • L’évasion fiscale : Légale. On va délocaliser à l’étranger pour profiter du minimum d’impôts. La fraude fiscale : On reste dans le pays mais on envoie des fonds à l’étranger. Ils créent alors ce qu’on appelle une société « off shore » pour investir dans un paradis fiscal ou bancaire, c’est-à-dire

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..........................................................................................................................................

pas considérée comme un crime. Aussi le juge suisse refusera-t-il l’accès à une information portant sur un compte bancaire suisse si elle concerne une évasion fiscale à l’encontre du fisc d’un pays tiers. Cependant, si l’infraction commise est une « fraude fiscale » selon le droit suisse (production de faux documents, escroquerie) ou un autre délit de droit commun, le juge suisse fera droit à la requête du juge d’un pays tiers sur le fondement de la Convention d’entraide judiciaire qui lie les deux

6. Les relations entre les organes électorales……………………………. . 46 7. La gestion du contentieux électoral peu rassurante…………………… 47 8. Sécurisation des élections, réussite ou échec ?.................................... 48 V. CONCLUSIONS…………………………………………………………. 51 VI. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES ………………………. 1. La transparence électorale ; début d'une évolution viable de la démocratisation……………………………………………………… 52 2. Les réformes électorales………………………………………………

risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal. Certes, plusieurs

au trésor public à travers les régularisations et rappels de droits opérés ; et indirectement , par l’effet dissuasif qu’il exerce à l’égard de toute tentation de minoration et de fraude fiscale . Principalement, les opérations de contrôle dans leur diversité ont, donc, pour objectif de dissuader toute velléité de fraude ou de manœuvre frauduleuse tendant à éluder l'impôt que ce soit en totalité ou en partie. Elles constituent ainsi le complément essentiel et indispensable des travaux de gestion de

perfectionner son système fiscal ; et surtout à perfectionner les moyens d’éviter la fraude fiscale. tout les ans la cour des comptes chiffre la fraude fiscale des français à hauteur de 50 milliard d’Euros. Dans son rapport public annuel de 2010, elle a précisé que seulement 50% des impôts fraudé sont recouvrés après un contrôle fiscal. La cour des comptes énonce qu’il y a que 13% des sanctions fiscales qui sont appliqués. Fraude fiscal = élude le paiement de l’impôt. Devant cette situation budgétaire

sérieux de fraude fiscale 36 II.2. Procédure d’imposition d’office 38 II.3. Imposition d’office des revenus étrangers 39 II.3.1.Du lien de rattachement 40 II.3.1.1. De la nationalité 40 II.3.1.2. De la résidence fiscale 40 II.3.2. Les conséquences du lien de rattachement 41 II.3.2.1. Complexité de l’imposition d’office des revenus étrangers 41 II.3.2.1.1. Difficultés liés à la déclaration 41 II.3.2.1.2. Complexité liée du contrôle fiscal 42 III.3.2.1.3. Confrontation liée à la fraude fiscale