Conclusion La Contrefacon

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 ACTA – Traité anti-contrefaçon Le traité ne met pas tout le monde d’accord Mais qu’est-ce que l’ACTA ? ACTA est un traité qui a pour but de lutter contre la contrefaçon. Il est né de la collaboration entre plusieurs pays qui souhaitaient se protéger au mieux contre l’augmentation des produits de contrefaçon dans le monde économique et des produits sous copyright. Dans ce traité, les produits visés sont essentiellement les copies de grandes marques, les médicaments

OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition et analyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon. A) Impact et conséquences économiques B) Impact et conséquences sanitaires

Objet d’étude n°8 La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle, par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Il est vrai, que nous soyons en France ou à l’étranger, nous pouvons être confrontés à des offres de produits de contrefaçon. La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums

La contrefaçon, un fléau mondial. Introduction . Selon l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de 75 millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir dans l'annexe

Pfitzer C - Le Nigeria sort de ce fléau Conclusion Annexes La contrefaçon des médicaments Introduction Gélules contrefaites, pilules à prix bradés, les faux médicaments peuvent tuer et leur trafic explose. D'un point de vue juridique la contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire d'une marque ou d'un brevet voit ses produits violés. D'un point de vue technique contrairement au textile et au parfum la contrefaçon de médicament constitue une atteinte à

CONCLUSION GÉNÉRALE La consommation ostentatoire se traduit donc par l'étalage d'une richesse -ou de biens reflétant la richesse- aux yeux d'autrui. Le but étant de montrer aux individus qui nous entourent dans la société que nous appartenons à un certain groupe social. Ce groupe social peut être un groupe auquel nous appartenons -groupe d'appartenance- ou à un groupe auquel nous nous référons -groupe de référence- Lorsqu'un individu possède un bien de luxe, ostensiblement, il nous est impossible

I. Introduction La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle augmente considérablement de nos jours et concerne tous les domaines. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ? Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les

echos-judiciaires.com/economie/la-contrefacon-change-de-categorie-a1028.html http://www.tendances-de-mode.com/2008/04/07/778-louis-vuitton-et-la-contrefacon Support présentés : Support écrit + présentation synthèse type diaporama Professeur responsable de la formation : Mme.PAPAVERO ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT - Document n° 2 - Date du document : 2011 - Titre du document : Qu’est ce qu’une contrefaçon - Source : http://www.douane

© Gep éditions, 2012 ISBN : 978-284425-850-2 1 2 La contrefaçon OBJET D’ÉTUDE DÉVELOPPÉ Objet d’étude Choix de l’objet d’étude Questionnement sur le sujet à l’aide du QQOQCP • Quoi ? = Les faits Qu’est-ce que c’est ? Les différents types, sortes, formes ?… Qui ? = Les différents « acteurs » – Les personnes concernées Qui fait ? Qui subit ? • Où ? = Le lieu À quel endroit ? Quel est le milieu ? Le contexte ?… • Quand ? = Le temps Quelle période ? Date ? • Comment 

de l’étude « La contrefaçon » Définition : La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. - Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? -