Conclusion La Contrefacon

peut également avoir un fondement délictuel, par exemple un acte de concurrence déloyale. la responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée dès lors qu'ils ont commis une faute personnelle ou séparable des fonctions ou extérieure à la conclusion ou l'exécution du contrat, en effet, « la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers est retenue dès lors qu'il a commis une faute séparable de ses fonctions qui lui est imputable personnellement » (Cass.com. 1er juillet 2001)

Conclusion L’ensemble de ces recherches nous ont permis de constater l’explosion du marché de la contrefaçon médicamenteuse , et ce a une ampleur mondiale. Ce phénomène touche en effet toutes les régions du globe et toute les tranches de population. L’OMS estime que les ventes s’élèverons a 75 milliards de dollars en 2010 , soit une augmentation de 90% depuis 2005. Nous voyons donc que malgré leur bonne volonté les gouvernements semble incapables d’endiguer le processus. Devant le bilan des pertes

étoffer le nombre de déclinaisons de sa classe S, la plus luxueuse, dont le prix de vente problématique •  En quelle mesure le marché de l’automobile de luxe peut-il lutter contre la contrefaçon et s’adapter aux voitures de « demain » en respectant les normes de l’environnement? •  Hypothèse 1: La contrefaçon •  Hypothèse 2: Une variable écologique concernant le monde entier Méthode Pestel •  ENVIRONNEMENTAL : Protection de la planète Emissions de CO2 Grenelle de l’environnement Réchauffement

intellectuelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle Les institutions Les droits Les risques d’une non-protection Trahison chez Coca-cola Musique Conclusion La propriété intellectuelle Introduction C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété intellectuelle ». Définition propriété intellectuelle et distinction

L’ACTION EN CONTREFACON L’action en justice est un pouvoir légal grâce auquel une personne physique ou morale peut saisir une autorité juridictionnelle à l’effet d’obtenir la sanction de l’atteinte droit dont elle se prétend titulaire. Au plan judiciaire, deux actions peuvent être exercées, à savoir : l’action en contrefaçon, qui est une action spéciale consacrée à la répression des atteintes aux droits privatifs de propriété intellectuelle spécialement organisés par la loi, et

industrielle INPI : Etablissement public et autofinancé Délivre des titres de ppté industrielle etc… Armes industrielle, économique et juridique Arme défensive ; protège les innovations Arme offensive : gagner des PDM, actions contre la contrefaçon Arme dissuasive Ppté intellectuelle : ppté industrielle Création techniques, signes distinctifs, créations esthétiques Ppté littéraire et artistique droits d’auteurs, droits voisins… Comment obtenir un avantage concurrentiel ? Brevet (protection

 Chiffre d'affaire total sur les produits concernés pour 2014 : Etude OPSOMER Mathéo Terminale bac pro commerce Introduction : Depuis quelques années maintenant la contrefaçon des pièces automobiles a littéralement explosé en France . Ce marché qui ne connait pas la crise, est de plus en plus victime de ces produits contrefait ce qui représente un réel danger pour les acheteurs, se qui nous pousse à s'interroger sur le sujet

------------------------------------------------- Problématique : Le vol de brevet, le plagiat ou la contrefaçon est-il un droit pour la concurrence ? Définition : La contrefaçon : se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de

des matières Introduction p.3 I) Les contrefaçons de l’industrie pharmaceutique p.4 1) Historique de la contrefaçon 2) Les contrefaçons de médicaments II) Éthique et marketing p.8 1) Les dérives de l’industrie pharmaceutique 2) Les problèmes d’éthique III) Les dangers de la vente par internet et du libre-service p.13 1) L’automédication 2) La vente par internet 3) La vente en grande surface Conclusion p.18 Bibliographie

DEVELOPPEMENT : I. Protéger son œuvre visuelle, un art juridique a. Les droits des auteurs d’œuvres visuelles b. Les sociétés protégeant les droits d’auteur dans le domaine de l’art visuel II. Quelle sanction pour quel délit ? * CONCLUSION (Synthèse) * Ouverture sur un autre sujet * * Mon avis personnel LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS DANS LE DOMAINE DE L’ART VISUEL INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation professionnelle au sein du lycée ENCIA, je dois réaliser