Conclusion La Contrefacon

..................... . ................................................................................................................................................................... OBJET D’ÉTUDE 2 LA CONTREFAÇON 93 OBJET D’ÉTUDE DÉVELOPPÉ Objet d’étude 2 La contrefaçon Quelles questions pourriez-vous poser sur le sujet à partir de ces idées ? –– Je–veux–montrer,–expliquer,–prouver–quoi–? –– En–quoi–?–Dans–quelle–mesure–?–Par–quels–moyens–?–Comment–?–Pourquoi–? . ..

programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle). | ------------------------------------------------- DOC 2 http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498 Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons : - la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire

 Pour les salaires  Pour les entreprises  Pour les consommateurs 3° La lutte contre la contrefaçon  Les moyens  Les sanctions 3. Conclusion 1. Introduction La contrefaçon a toujours existe depuis l’antiquité en passant par la révolution française, l’émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui a laisse place au développement des marques commerciales. La contrefaçon ses une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque

1) La contrefaçon et ses dangers Pour lutter contre la contrefaçon : * Mise en place de lois répressive * Création d’un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage en 2009 * Collaboration avec les pouvoirs publics et les acteurs économiques : * Les douanes * Les transporteurs ( ex : le partenariat avec la poste permet de lutter contre les colis contenant des contrefaçons * Les opérateurs de carte de crédit : les sites vendant des contrefaçons ne puissent plus

produits ne sont pas forcément livrés en bon état et les délais de livraison ne sont pas respectés. 3. Le délai de rétractation est un délai de 7 jours durant lequel l’acheteur peut changer d’avis et renoncer à l’achat à partir du lendemain de la conclusion de la vente. Cette clause protège notamment les clients du commerce électronique car ceux-ci effectuent souvent des achats sur un coup de tête, des achats impulsifs. Ils ont donc 7 jours pour changer d’avis s’il le souhaite. Cette clause est très

Objet d’étude :La contrefaçon, ses risques et ses conséquences. Introduction Le thème présenté sera la contrefaçon. Ce sujet suscite beaucoup d’intérêt car avec la mondialisation, le volume des échanges des produits contrefaits ne cesse d’augmenter chaque année, ce qui n’est pas sans conséquences ! Dans cette étude, je vais donc parler de la contrefaçon, ses risques et ses conséquences. Mon étude se divise donc en 4 parties : - Pour commencer, je vais définir la notion de contrefaçon. - Dans la deuxième

les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les marques de prêt à porter car j’apprécie la mode. L’évolution des marques et de la mode qui à tendance à influencer les personnes dans leur achat devient un fléau, les marques de grand nom sont copiés et tout les moyens sont bons pour essayer de tromper ces derniers. Dans une première partie, j’expliquerais les règles de droit relatives aux contrefaçons et ce qu’est un délit de contrefaçon pour le droit d’auteur. Puis

et 2 Objet d’étude n°2 : Internet au travail P.3 et 4 Objet d’étude n°3 : La non discrimination à l’embauche P.4 et 5 Objet d’étude n°4 : La contrefaçon, un fléau en évolution P.6 et 7 Baccalauréats professionnels tertiaires Épreuve d’Économie-Droit. ÉTUDE N°: 1

LA CONTREFACON DU LUXE PLAN Introduction I) Les enjeux de la contrefaçon du luxe : un conflit d’intérêts à l’échelle mondiale A. Définitions de la contrefaçon et des contrefacteurs  1) la contrefaçon  2) les contrefacteurs, une emprise tentaculaire  B. L’organisation de la contrefaçon et ses impacts criminels C. Des dégâts non négligeables pour l’économie mondiale et l’entreprise 1) Les atteintes à l’économie mondiale, une véritable emprise sur les forces productives

 LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION SOMMAIRE Introduction et problématique Page 4-5 I) Définition et analyse de la contrefaçon Page 5 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? Page 5 2) La contrefaçon en chiffre Page 5 3) Exemple de types de produits contrefaits Page 5-6 4) L’ampleur du phénomène Page 6 II) Acteurs de la contrefaçon Page 6 1) Les producteurs Page 6 2) Les consommateurs Page 6-7 III) Acteurs de la lutte anti-contrefaçon et leurs moyens de lutte