Conclusion Retraite

gratuite. Ce que l'économiste Pigou résumait par le paradoxe de l'avocat qui, en épousant sa femme de ménage, réduit la production nationale. Inversement, la réparation d'une automobile par un garagiste contribue à l'accroissement de la richesse. Conclusion : vive les accidents de route. Plus problématique encore est la prise en compte des activités du secteur non marchand. Jusqu'en 1976, elles n'étaient tout simplement pas comptabilisées en france. Par soucis d'homogénéisation avec les indicateurs

niches fiscales et sociales a. Financer la réforme des retraites b. Financer la dette sociale c. Financer le budget de l’Etat 2. Accroitre l’efficacité des dispositifs de soutien à l’économie 3. Renforcer la régulation des marchés financiers Ces grands axes que l’on peut aisément qualifier d’objectifs, se réalisent par des actions concrètes que nous allons donc vous présenter. * Financer la réforme des retraites : * Contribution sur les hauts revenus et les revenus

généralement respectés; les salariés sont informés de leurs droits et devoirs, des engagements de l’entreprise - Très peu de personnes y ont accès. - Elle permettrait l'accès à un système de santé décent à 95% des Américains, contre 87% - CONCLUSION : ANNEXE 1 : Texte de juridique 04-06-2014 - (Maladie) Circulaire DSS du 23 mai 2014 relative à l’intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur

La retraite du fonctionnaire Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’État, compte tenu de la réglementation en vigueur au 1er avril 2010. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires, ni même préjuger les droits qui seront finalement reconnus. Les fonctionnaires de l’État bénéficient depuis le 1er janvier

2010. Avec quoi l’ai-je fais ? Je l’ai fait sur un tableau sur Word , je l’ai déterminé pour chaque société sur ce tableau le montant des salaires par trimestre et cotisation sociale payé ou réglé par entreprise a l’URSSAF, pole emploi, la retraite , congé payé , médecine de travail. Pour les cotisations fiscales, j’ai mis sur le tableau le montant de l’acompte payé par les sociétés pour chaque trimestre. Ce tableau sert le comptable à faire le bilan comptable. Qu’ai-je-apporté ? Ce

maximum pour les activités de prestations de services en 2011 (32 100 € en 2010). Micro-entreprise = bénéficie d'une franchise de TVA (article 293 B du code général des impôts). Pour qui ? Les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités, les fonctionnaires. Il permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise. Régime de l'auto-entrepreneur . Cadre social * L'auto-entrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé

3. L'évolution vers une assurance complémentaire obligatoire. 25 III. La retraite des travailleurs non salariés. 26 A. Le régime de retraite des indépendants. 26 1. La retraite de base des indépendants 26 2. Le régime de retraite complémentaires des indépendants 28 B. Les contrats retraite complémentaires à adhésion facultative 29 1. Le dispositif « loi Madelin ». 29 2. Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) 30 C. Les pistes de réflexion autour de l'assurance vieillesse

est dénommé « Caisse National des Allocations Familiales et Accident de Travail » (CNAFAT), se chargeant en plus des accidents de travail et des maladies professionnelles. • En 1969, suivant la loi n° 68-023 du 17 décembre 1968, la régime de retraite est crée, entraînant la modification de la raison social du CNAFAT qui devient alors « CNaPS » ou « Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ». II –STRUCTURE La CNaPS est un Etablissement Publique à Caractère Industriel et Commercial, placé

la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pour le compte de l’Etat. 1/b/ La CNR (Caisse nationale de retraite) : gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et les allocations de l’ayant droit. La CNAS et la CNR sont placées sous la tutelle du ministère chargée de la sécurité sociale. 2/ La CNAC (Caisse Nationale d’Assurance Chômage) : gère les prestations

travail, la retraite..... pour la protection des salariés, il existe un salaire minimum garanti (SMIG). · Les régimes de base obligatoires de la prestation sociale au Maroc qui constituent l'épargne institutionnelle sont la Caisse Marocaine de retraite (personnel de l'État), le régime collectif d'assurance et de retraite (personnel des établissements publics) et la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS, pour le secteur privé). · D'autres régimes existent en matière de retraite comme la caisse