Conclusion Suffrage Universel

des lois • Promulgation des lois • Exécution des lois • Droit de grâce • Conclusion des traites • Pouvoir de dissoudre la chambre des députés après avis du Sénat • Contre signature de ses actes par les ministres b) Le Législatif : Deux chambres, la Chambre des députés élue pour quatre ans au suffrage universel direct et le Sénat élu pour neuf ans au suffrage universel indirect. Pouvoirs • Initiative des lois • Vote des lois par les deux chambres

de permettre la représentation de toutes les couches de la population au sein du Parlement.  Aujourd'hui, le système bicaméral est utilisé afin de pondérer le pouvoir de la première assemblée parlementaire élue au suffrage universel, par le biais d'une seconde assemblée élue au suffrage indirect représentant des départements, des régions ou des États. BICAMERISME EN EUROPE I/ Bicamérisme politique en Angleterre/Royaume-Uni En 1340 la chambre des Lords et des communes sont créées. Les 2 chambres

transporte le débat sur l élection d un nouveau chancelier. évite tout période de latence. Le chancelier pose la question de confiance = Art 68 = moyen d obtenir la dissolution. la dissolution est exceptionnel. Le Bundestag est élu au suffrage universel. La moitié est élu au scrutin uninominal majoritaire ( petite circonscription ) un a tour, l autre moitié est élu au scrutin plurinominal proportionnel a un tour. ( grande circonscription ). Chaque électeur vote 2 fois. un parti doit avoir

types de parlementaire en France : 1) Les différents types de régime et leurs caractéristiques : Le régime d’assemblée : Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit intérieurement des comités qui exercent les fonctions exécutives et quelques fois judiciaires. Ce régime se caractérise par la confusion des pouvoirs et par la domination du Législatif. Le régime parlementaire : Le

« On ne comprend pas la République sans le suffrage universel » (Gambetta) Introduction C’est en mars 1873 que Léon Gambetta prononce devant l’Assemblée nationale le discours dont est extraite cette citation. Dans le contexte des débuts encore hésitants de la 3ème République, il s’oppose ici à l’instauration d’une deuxième chambre (dont il deviendra par la suite un fervent défenseur : le Sénat, « Grand Conseil des communes françaises »). Gambetta : avocat, il se fait connaître en 1868

d'adhérer à un parti politique.  - Ses droits civils sont par exemple de se marier, de circuler, d’avoir un droit de propriété... Ses droits sociaux, eux, sont le droit à l'éducation (l'école gratuite) ; le droit à la santé (couverture maladie universelle) ; le droit au logement (HLM allocation logement) ; le droit de vivre correctement d'où la présence des allocations familiales et de rentrée scolaire, ou encore le RSA... En France, le droit de vote concerne les personnes : de nationalité française

accusé de l'avoir mise à bas. L'on peut étudier l'apport de la IIe République à l'histoire de France en trois temps : I- Les principes républicains A/ Le suffrage universel Sous la monarchie de Juillet, le suffrage était censitaire. Lorsque la République est proclamé en février 1848, l'on instaure immédiatement le suffrage universel masculin sans restriction à partir de 21 ans. La république se pose d'emblée comme celle qui veut donner le pouvoir au peuple, dans la lignée de la Révolution française

élections législatives en Belgique. 1831 à 1893 : suffrage censitaire, le nombre d’électeurs ne dépasse les 150 000. Seul à peu près 2% de la population ont le droit de vote. 1894 à 1914 : suffrage universel masculin (tempéré par le vote plural),on compte alors +ou- 20% de votes. 1919 à 1949 : suffrage universel masculin, on dépasse les 2 000 000 d’électeurs. 1949 à 2000 : suffrage universel pur, plus de 70% de la population vote ! Conclusion La condition ouvrière à cette époque est déplorable

assurer la sécurité de la commune, l'Etat peut intervenir. L'Etat n'est donc décentralisé que depuis 1982 avec la libre administration qui a entrainé la fin de l'Etat unitaire et centralisé. Cependant, il convient de se garder de tirer une conclusion trop hâtive de l’intitulé de la loi de 1982, en affirmant qu’une tutelle légère s’est substituée à une tutelle pesante. En effet, la loi n’a fait que prolonger l’évolution antérieure dans le sens d’une limitation du contrôle de tutelle, mais en

Plan détaillé ACCROCHE : La constitution du 04 octobre 1958 qui institue la Vème république ne prévoyait pas l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Elle s’inscrivait dans la tradition républicaine française d’une élection du chef de l’état par le parlement, DEFINITION : Le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il s’oppose au régime présidentiel