Conclusion Suffrage Universel

directe ou semi directe Lors de son vote le citoyen nexerce plus une fonction mais un droit et personne ne peut lui interdire dexercer ce droit. Contrairement la socit nationale qui saccommode du suffrage universel ou censitaire, une conception de souverainet populaire exige la mise en place dun suffrage universel. La souverainet populaire admet lexistence du mandat impratif et une procdure de rvocation des lus. Comme la souverainet populaire exprime la volont du peuple elle saccommode mal de lexistence

libéraux-révolutionnaires-industriels-anticléricaux 3.4. La question du suffrage Diff étapes avant de parvenir au suffrage universel aux alentours de la WWI. Suffrage censitaire : impôt pour voter Suffrage capacitaire : droit de vote aux instruits, ayant fait des études Suffrage familial : le chef de famille a plus ou moins d’importance et de nombre de vote en fonction du nombre de membres de famille Suffrage universel plurinominal : Tous peuvent voter, mais les riches ont plus de votes Suffrage masculin : service militaire, impôt

Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun. Sous la Deuxième République, qui dure de 1848 à 1852, le président, Louis-Napoléon Bonaparte, est élu pour 4 ans et ne peut être réélu. Il y a une nouveauté importante, le Président est élu au suffrage universel direct masculin. L’exécutif possède un gouvernement composé d’un vice-président de la République et de ministres nommés et renvoyés par le président. Enfin, la Troisième République est instaurée après la défaite de Sedan en 1870 face à la Prusse

ses pouvoirs d’autre part. SECTION 1: La condition présidentielle $1 L’élection Le PR est élu au suffrage universel direct. A. Le collège électoral 1) Le collège initial Mise en place en 58 le PR était élu par un collège de grands électeurs. DG ne voulait pas que le chef de l’Etat soit élu par les seuls parlementaires, il aurait aimé une élection au suffrage universel direct mais il a estimait que c’était trop tôt, et l’autre inspirateur de la Constitution de 58, Debré estimait

plus importantes, élu pour cinq ans lors des élections présidentiel par suffrage universelle direct, le premier ministre qui est nommé par ce dernier président, son gouvernement et le Parlement ( Sénat et Assemblé Nationale). Les députés de l’Assemblée Nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal qui comporte deux tours et ce pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblé. Les sénateurs eux sont élus au suffrage universel indirect par les "grands électeurs" et sont renouvelés au tiers tous les

de l’Etat se fait au suffrage universel direct, ce qui a modifié l’équilibre institutionnel au détriment du Premier Ministre, à l’exception des périodes de cohabitation. En période « normale », le gouvernement procède du seul chef de l’Etat. Le Premier Ministre est alors beaucoup plus un coordonnateur de l’action du gouvernement et de la majorité politique que le Président lui-même ; et il est ainsi responsable de son action devant deux autorités issues du suffrage universel. Parallèlement, l’irresponsabilité

du chef de l’Etat.............................................................................................................................. 31 1] L’élection du Président au suffrage universel indirect................................................................................. 31 2] L’élection au suffrage universel direct............................................................................................................. 31 B] Le mandat du Président de la République.............

fondée malgré la volonté de de Gaulle. 3) La constitution de la IVè République. Les institutions de la IVè République installent un régime d’assemblée. En effet, la prépondérance revient au Parlement, composé d’une Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et d’un Conseil de la République formé de membres élus par voies indirecte. Le pouvoir exécutif est principalement entre les mais du Président du Conseil, investi par l’Assemblée. Celle-ci peut renverser www.Fiche-Bac-Histoire.fr

 organe  de  décision    :   -­‐    Elus  pour  6  ans  au  suffrage  universel  direct  à  deux  tours,  les  membres  du  conseil    régional  (qui   désignent  leur  président)  multiplient  les  actions  pour  accroître  le  sentiment  identitaire  régional  :     Conclusion  :  Doc  3  La  région  gagne  en  «  territorialité  ».    

régime d’assemblée + le régime des partis sous la IVème république vient d’un déséquilibre similaire. 2) au contraire : la rénovation de l’équilibre des pv de 1958 a plutôt conduit à une prédominance de l’éxcutif ( a cause de l’élection au suffrage universel direct du prési. + fait majoriaire) … TRANSITION Peu à peu le système français à semblé remettre en cause la nature stabilisatrice d’une dissolution qui a prit le visage d’un droit symbole de chamboulement et de désordre…. B) Qui a amené