Conclusion Suffrage Universel

Le résume démocratique renferme donc les exigences qui le sont proposés. I°)-Les exigences spécifiques de la démocratie La démocratie s’appuie sur la souveraineté du peuple populaire qui s’exprime au suffrage universel les libertés politiques sont également garanties. La liberté de régime, l’expression de presse et d’associations sans exercer de la liberté il est impossible de vérifier l’addition des citoyens qui exercent le pouvoir. Le multipartisme est

de 1830 (les « Trois Glorieuses »), _ Les républicains se font « volés » la victoire par les monarchistes. _ 1835, interdiction de l’usage même du mot « républicain » remplacé par « radical » _ Régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin + abolition définitivement l'esclavage dans les colonies françaises _ Lamartine : si la première république « était un combat », la seconde était une institution. → Les acquis d’alors justifiaient alors ce passage vers une nouvelle

traité Euratom . Ces traités signent l'acte de naissance de l'union européenne. Ensuite pour créer un sentiment plus fort d'appartenance à la communauté européenne en juin 1979 ont été organisés les premières élections au parlement européen au suffrage universel. Dans la même optique en 1986 l'Europe adopte un drapeau et un hymne (« l'ode à la joie », extrait de la neuvième symphonie de Beethoven). Mais c'est le 7 février 1992 que la citoyenneté européenne a été créer , avec le traité de Maastricht

INTRODUCTION : SA PLACE DANS LE « TRIANGLE INSTITUTIONNEL » a/ élection au suffrage universel direct depuis 1979 : base de la légitimité démocratique du Parlement, en réponse aux critiques faisant état du déficit démocratique dont pâtissent les institutions communautaires. –Une préoccupation : le désintérêt des électeurs. Cette élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité

pour laisser place à un vote plus rationnel et individualiste ? I. L’appartenance sociale comme déterminant du vote : le vote de classe A) Élargissement du corps électoral et vote de classe marqué (ouvriers/patronat) Du vote censitaire au suffrage universel Les orientations politiques à l’époque sont stables et conformes aux normes des milieux familial, social et culturel : Modèle de Columbia Clivage ouvriers/patronat (classe modeste/classe dominante) avec une classe modeste qui vote pour la gauche

pouvoir constituant et se met en congé. Cette loi constitutionnelle va poser un certain nombre de condition dans l’exercice du pouvoir constituant. Conditions de fond : 5 principes doivent être respectés. « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir », « c’est du suffrage universel qui délivre le pouvoir législatif et exécutif » « Le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le parlement assume chacun pour sa part et sa responsabilité

Tout projet ou proposition de loi doit ensuite être examiné et voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat. L' Assemblée nationale (également appelée la chambre des députés) est élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. En cas de désaccord avec le Sénat, c'est elle qui a le dernier mot. Elle peut renverser le gouvernement et doit, pour cela, voter à la majorité une motion de censure. Mais en revanche elle peut

Autres Etats ..................................................................... 20 2. Contexte historique du vote obligatoire en Belgique .................... 20 3. Positionnement contemporain des partis politiques belges ........... 22 Conclusion : l’avenir du vote obligatoire en Belgique ............................ 26 1 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - iev@iev.be Introduction Parmi les démocraties représentatives, la Belgique fait figure d’exception en imposant, depuis 1893

pouvoir de suffrage, le vote. Mais pas seulement ; la DDHC a posé comme principe que les droits énoncés dans la Déclaration devaient servir au citoyen pour « adresser des réclamations fondées sur des principes simples et incontestables qui tournent toujours au maintien de la C ». On reconnait aussi au peuple un pouvoir de réclamer en fondant ses réclamations sur les principes constitutionnels. La C de la Vème République donne au peuple deux pouvoirs. Section 1 : Le pouvoir de suffrage Section 2 :

parlement européen au suffrage universel direct en 1979. L’adhésion de la Grèce en 1981. L’adhésion de l’Espagne et du Portugal en 1986. La réforme de la PAC en 1962. Le dernier élargissement en 2004. L’union économique et monétaire. C’est l’Acte Unique Européen de 1986 qui a solennellement consacré l’existence du Conseil Européen comme institution. Le rôle du Conseil Européen n’a été précisé qu’en 1992 par le traité de Maastricht. Après chaque réunion du Conseil Européen, des conclusions sont publiées et