Conclusion Suffrage Universel

fondamentaux ; séparation des pouvoirs Liberté Egalité Fraternité . aUn président au centre des institutions La constitution de 1958 instaure un nouvel équilibre au profit du pouvoir exécutif. L’élection du président de la République au suffrage universel direct à partir de 1962, renforce le poids de l’exécutif, le président de la République à des pouvoirs considérables (il nomme le 1er ministre et les ministres) il est le chef des armées et responsable de la force nucléaire, il est le seul

décision. ° Elles sont inscrites dans les traités et font donc partie du droit communautaire. Le droit d’initiative à la Commission (organe supranational), le vote à la majorité qualifiée au Conseil, et le fait que le Parlement soit élu au suffrage universel direct contribue à affecter la souveraineté nationale des Etats membres. Un des Etat membre peut être ainsi amené à appliquer une législation dont la souveraineté populaire n’aurait pas voulu et ce, par exemple, à cause du vote à la majorité

l'exercice du pouvoir politique implique que tous les citoyens doivent s'assembler et statuer puisque Rousseau affirme que: « Toute loi que le peuple n’a pas ratifiée est nulle ». Cette affirmation indique implicitement la reconnaissance du suffrage universel et le droit d’exercer personnellement sa souveraineté par le vote des lois. Cependant, afin que l'État ne soit pas paralysé, les décisions doivent être prises à la majorité, la minorité étant contrainte de les respecter. Conscient que dans

DESIGNATION B. LES PREROGATIVES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE C. ORGANISATION DE LA PRESIDENCE 2- LE GOUVERNEMENT A. LE PREMIER MINISTRE B. LES MINISTRES D’ETAT C. LES MINISTRES D. LES MINISTRES DELEGUES IV. CONCLUSION I. INTRODUCTION Le Sénégal est un pays indépendant depuis 1960.C’est une République laïque démocratique et sociale. Ce dernier compte trois institutions qui sont: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif

de constitution doit être soumis à l’avis juridique du Conseil d’Etat. En troisième lieu, le texte constitutionnel doit être approuvé par le peuple à la suite d’un référendum. Les 5 conditions de fonds : le principe de la démocratie = seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif = le pouvoir politique ne peut être concentré ente les mains d’un seul homme. Le principe parlementaire = le gouvernement doit être politiquement responsable

chefs d'institutions un exemplaire du rapport du Comité d'experts qu'il avait commis en février pour réfléchir à la consolidation de la démocratie. A l'occasion de cette cérémonie, KOULOUBA, le site officiel de la Présidence, a rendu publiques les conclusions du comité :   POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI- Page de garde   POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI- Sommaire   POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMORATIE AU MALI - Corps du rapport     Les maliens vont pouvoir

Napoleon III Introduction………………………………………………………………………………………………………… I-Contexte Historique………………………………………………………………………………………. II-Politique et justice……………………….………………………………………………………………… III-Victor Hugo contre Napoléon III……………………………………………………………… IV-Conclusion……………………………………………………………………………………………………… V-Bibliographie………………………………………………………………………………………….……… VI-Lexique…………………………………………………………………………………………………………. Introduction Victor Hugo s'impose en France au XIXème siècle comme le maître des écrivains

bouleverse l’ordre social et politique et énonce des principes universels (DDH du 26 août 1789). Elle a, de ce fait, ouvert un conflit sur trois questions entremêlées : □ l’équilibre des institutions (primat de l’exécutif ou du législatif : le clivage droite gauche naît autour de la question du véto royal en 1789) □ la nature du régime (monarchie ou république) ce qui pose la question du rôle du peuple (1848 : suffrage universel masculin et émergence de la question sociale) □ et la

parties et sous parties (I II, A/ B/) Chaque titre doit contenir une idée et correspondre aux développements qui suivent. Attention à garder une certaine logique. Ex : I) L’élection du président au suffrage universel direct, avancée pour la démocratie. II) L’élection du président au suffrage universel direct, entrave à la démocratie. La nuance est importante, la contradiction n’a pas de sens. Les chapeaux introductifs doivent figurer au début de chaque partie. Ils visent à annoncer les sous-parties

redonner compétence législative au conseil de la république. Le parlement tient la 1ere place. Il se compose de : L’assemblée nationale :élue au suffrage universel direct et le mode de scrutin est la représentation proportionnelle dans le cadre départemental. A la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle. Le conseil de la république : élu au suffrage indirect par un collège de notables. Élu pour 6 ans , sont renouvelés par moitié. Le conseil est une assemblée parlementaire ayant des pouvoirs