Conclusion Suffrage Universel

Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va

précédé de la DDHC du 26 août 1789).
P.1 : La Législative
Monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs. Le Roi détient le pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres, qui contresignent ses actes. L’Assemblée, élue au suffrage censitaire, détient le pouvoir législatif. Les mécanismes de solution des conflits sont limités (et les ont plutôt aggravés) : le Roi dispose d’un droit de veto suspensif ; les ministres sont pénalement responsables devant une Haute cour, réunie

et ce jusqu'à la veille de chaque tour de scrutin. Election : Suffrage universel direct (l'ensemble des citoyens français majeurs) --> Ce qui fait la Ve République. Modalité introduite par voie de référendum le 28 octobre 1962 à l'initiative de Charles De Gaulles, ancien chef de l'Etat. Mode de scrutin : majoritaire uninominal à 2 tours. Possibilité d'être élu à la majorité absolue si l'on obtient au moins 50% des suffrages exprimés plus une voix au premier tour --> Jamais arrivé. Donc

conseil régional élu au suffrage indirect à partir de plusieurs collèges de base   Le Wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province du chef-lieu de la région, désigné par dahir   La province ou la préfecture   Le conseil préfectoral ou provincial élu au suffrage universel indirect à partir du collège des conseillers communaux et des collèges des chambres professionnelles   La commune (municipalités et communes rurales)   Le conseil communal élu au suffrage universel direct   Le président

7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore est discuté sans succès. La république est confirmé le 30 Janvier 75, le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat et la chambre des députés cependant les votent sont serrés ce qui montre l'incertitude. Section 2: Élaboration de la constitution Elle est signé quand les républicains l'emportent. Le 25 février 1875 la république est confirmé et en

collectivité administrative de « base » ou de proximité. Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. C’est-à-dire, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Si le premier est élu au suffrage universel direct, le second est élu par et parmi le conseil municipal. Le maire gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judicaire. Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt

et non plus à l’unanimité comme c’est le cas de l’inter gouvernementalisme. Le caractère supranational de cette confédération peut être appuyé par la participation d’une instance post-nationale au processus décisionnel tel un Parlement élu au suffrage universel direct • Un droit interne européen qui aurait une portée absolue avec une coercition qui s’imposerait aux États fédérés. • Une puissance publique européenne totalement indépendante de la volonté unanime des États-nations. • Un processus décisionnel

SCIENCES POLITIQUES SUJET : Dans une démocratie, l’élection représente, en effet, un double jeu : d’une part, elle fonctionne comme « principe de légitimité », les autorités politiques tirant initialement leur crédit du suffrage populaire ; d’autre part, elle fonctionne comme « instance de régulation », participant de façon périodique à la désignation et à la destitution des autorités politiques. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que l’étude systématique du vote constitue, dans

domicile et de résidence n’est exigée. Chaque citoyen peut se présenter dans la circonscription électorale qu’il souhaite. Les députés sont élus au suffrage universel direct (sauf la parenthèse de 1986). C’est un scrutin majoritaire uninominale à deux tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue (la moitié + une voix) des suffrages exprimés et il faut qu’elle représente au moins le quart (25%) des électeurs inscrits dans la circonscription. Si au 1er tour aucun des candidats n’est

terme d’une longue agonie, suscite des avis contradictoires, de la condamnation de la faiblesse de son pouvoir politique, à l’admiration de ses réalisations en cette période difficile de reconstruction et de tensions internationales. Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l’étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu’elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée