Conclusion Suffrage Universel

liberté ou encore l’égalité. L’UE dispose également de ses propres institutions et instances communautaires (comme le Parlement européen, le Conseil européen, la Commission européenne...). En ce qui concerne le Parlement européen, il est élu au suffrage universel direct afin de rapprocher les citoyens européens au processus d’élaboration des politiques. Cependant, cette organisation laisse paraitre un sentiment de déficit démocratique au sein de l’Union Européenne. Tout d’abord, le régime démocratique

commenter) Mode de scrutin (indirecte) pour elire les representants Referundum Suffrage universel qui lui permet une expression directe de la souverainete nationale Le suffrage qui s'est mis en place avec la souveraineté nationale permet une expression de la volonté generale et individuelle Le scrutin permet de légitimer les representants et ces derniers sont libres car le scrutin est secret. Conclusion L'opposition originelle entre la souverainete populaire et la souverainete Nationale

d'une étude de la souveraineté. En effet, une telle recherche nous conduirait à examiner des compétences constitutionnelles, à comparer celles dont disposent les différents organes de l'Etat. Mais il est vraisemblable qu'on aboutirait alors à des conclusions très éloignées de ce que la Constitution elle-même dit de la souveraineté. Par exemple, sous la IVe République, les institutions étaient agencées de telle manière que le Parlement dominait la vie politique. En même temps, selon la Constitution de

citoyens. Pouvoir législatif : Parlement = Assemblée Nat (députés élus tous les 5ans) + Sénat Pouvoir exécutif : 2 têtes (BICEPHALE) * Président: élu pour 7 ans au suffrage indirect jusqu’en 62 * 1er ministre: nommé + destitué par président. Chef gouvernement. Nomme ministres. 1962 : président élu au suffrage universel direct : renforce posit° président 2002 : président élu 5 ans (quinquénat) Politique de De. G (1958-1962) : idée de grandeur de la Fr ; veut restaurer sa puissance.

stratégiques. Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques. 9- Loi organique sur la Chambre des représentants (article 62) Article 62 Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre. Le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité

mettant en œuvre, dans la pratique, certains des principes qui le caractérisent, n’en demeurent pas moins de périodes fondamentales. En 1870, après la chute de Louis Napoléon Bonaparte, le principe de souveraineté nationale incarné dans le suffrage universel masculin est acquis. Pourtant, un conflit politique décime la France : l’opposition entre les Républicains et les partisans d’une monarchie parlementaire. La période d’élaboration de la nouvelle constitution de la France est d’ailleurs d’une

la Constitution, le Président est garant "de l'indépendance et de l'intégrité du pays, ainsi que des traités qui l'engagent". Après le référendum d'octobre 1962, qui introduit dans la Constitution la procédure de l'élection du Président au suffrage universel direct, l'autorité présidentielle est renforcée et le général De Gaulle met l'accent sur le fait que le Président est le seul à être le représentant de la Nation toute entière avec les conséquences que cela induit. Ainsi dans sa conférence de

arbitre, situé au-dessus des partis politiques. La garantie d’une position d’arbitrage passe par l’élection du Président par un collège élargie composé de parlementaires mais également d’élus locaux. En 1962 un référendum instaure l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Cette révision de la Constitution modifie en profondeur le statut du Chef de l’Etat. En effet, sa fonction se renforce et le régime se présidentialise avec une prépondérance du Président de la République

01/01/2010). II. Les députés européens (Le parlement) Le parlement européen est l’organe de représentation des citoyens des états membres. Les députés européens défendent les droits des citoyens européens. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Les citoyens français et européens peuvent votés et sont éligibles dans leur pays d’origine ou leur pays de résidence. III. Le conseil de l’Union Le conseil de l’Union a été crée dans les années 50 à l’instar

mettre en place sa politique grâce à la longue période dont il à disposé pour ceci. La Constitution de Weimar contenait à la fois des éléments novateurs s’agissant du droit constitutionnel tel que la mise en place de l’élection du Président au suffrage universel direct ou une déclaration des droits fondamentaux mais à la fois elle comportait des déficiences relatives au parlement faible face à l’exécutif fort ou encore la possibilité pour le Chancelier de prendre les pleins pouvoirs durant une longue