Conclusion Sur Conges

autre personne ( mandant) en contre partie d'une rémunération ce mandat se distingue du contrat car il n'y a pas de subordination mm s'il doit réaliser l'objet du contrat. Contrat de location : contrat de louage des choses CHAPITRE 2 : la conclusion du contrat de travail condition de fonds de droit commun * un concentement : le salarié doit avoir concenti à ce contrat de travail et faire attention au vis de concentement, il y a l'erreur, le dole(on peut reclamer indemnisation car c'est

risque global. PRESENTATION GENERALE Personnel du service paie : (analyse de l’organigramme et des descriptions de postes) Convention collective applicable : Présentation des particularités de la convention (prime d’ancienneté, congés supplémentaire, minima conventionnel …….). Annexé la convention. Existe-t-il un accord de branche ou d’entreprise ? Logiciel paie : (étude du système informatique) Nom du logiciel : Date de dernière mise à jour :

travail entre : . d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées à l’article 1.2 cidessous, les Services Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics, les Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et les Caisses de Congés Payés du Bâtiment, d’autre part, les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise qu’ils emploient à une activité Bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l’article

au salarié...) La rupture anticipée du contrat : n'est possible que pour faute grave, force majeure... L'indemnité compensatrice de congés payés Le salarié embauché par contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat. L'indemnité compensatrice de congés payés doit être versé lors de la survenance du terme du contrat à durée déterminée. En revanche cette indemnité n'est pas du si au terme

le CDI est à temps partiel Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Conclu pour une tâche précise et temporaire (remplacement d’un salarié, activité anormalement accrue…) - Ecrit obligatoire - Durée maximale de 18 mois - Paiement des congés payés non pris avant la fin du contrat - Indemnité de précarité de 10% de la rémunération brute totale à la fin du contrat (sauf si le CDD est transformé en CDI) Le contrat de professionnalisation - Permet d’acquérir une qualification tout en

..................................................................................32 II. Synthèse d’observation ...............................................................................................................................35 CONCLUSION .......................................................................................................................................... 37 ANNEXES ..............................................................................................

2 : Mise en œuvre de l’audit du cycle social 6 1. Caractéristique du cycle social 7 2. Risque en matière sociale 8 3. Recommandations dans le domaine informatique 8 4. Vérifications spécifiques : contrôle des comptes annuels 9 Conclusion 10 Bibliographie 11 Introduction Les entités auditées sont confrontées au respect de la réglementation et du droit social. Les textes réglementaires ont une influence non négligeable sur leur activité. La non application de

salariés des droits moindres que ceux donnés par la convention applicable. Il n’est pas obligatoire, dans ce cas-là c’est un CDI. En revanche, le contrat de travail est un résumé de la convention collective car il n’a pas vraiment de valeur. Conclusion : Les sources du droit social sont multiples. Le droit social est en constante évolution. Ce qui oblige les entreprises à mettre en place une veille juridique pour mettre en conformité ses pratiques en matière de droit social. III- Les partenaires

à la fin de l'année. Les cadres en « forfaits-jours » , ils ont aussi une durée annualisée et peuvent travailler jusqu'à 78H/S => les cadres dirigeants : ils ne sont pas soumis aux règles de la durée de travail ,ses seuls droits sont les congés payés annuels RMQ: Pour soumettre un salarié a un forfait annuel , il faut que ce soit prévue conventionnellement Règles applicables aux jeunes travailleurs a- la durée de travail 1- les règles générales Les jeunes travailleurs sont jeunes

vie des ouvriers Les ouvriers des usines de mines ont une vie difficile et pas de congés, de longue journée de travail(10-12h) et leur salaire est très bas, leur logement insalubre et leur alimentation peu varié, ils finissent donc par se mettre en grève. On a la création de syndicats Syndicats : Les conditions de vie s'améliore : la duré de travail diminue, le travail des enfants interdit et les congés payer. Toute fois il reste des inégalités, le travail a la chaîne qui est pénible et