Conclusion Sur La Responsabilité Contractuelle

En droit, la responsabilité est plutôt individuelle, il en existe 3 : civile contractuelle, civile délictuelle, pénale RC : acte juridique = accord de volonté (ex : contrat) = obligation volontaire = RC Elle vient donc sanctionner l’application d’un contrat 1°/Exécution en nature (prestation) => 2°/RC = Exécution par équivalent (versement de dommages et intérêts) RD : fait juridique = volontaire/non volontaire = obligation Obligation de répondre devant les tribunaux des dommages causés

forcée d’une obligation touchant à la personne du débiteur Section II : L’exécution forcée par équivalent : la responsabilité contractuelle : A- Le domaine de la responsabilité contractuelle : L’inexécution d’une obligation contractuelle : 1- La détermination des obligations 2- La notion d’inexécution B- Les conditions d’exercice de la responsabilité contractuelle : 1- Le dommage 2- La faute : a- L’étendue de l’obligation inexécutée b- L’incidence de la distinction

INTRODUCTION Le domaine de la publicité donne lieu à la conclusion de divers contrats. Une entreprise souhaitant faire de la publicité doit négocier avec le support les modalités de la diffusion de la publicité. Au commencement étaient les petites affiches. Du jour où les entreprises de presse ont constaté qu'elles pouvaient vendre non seulement de l'information mais aussi des espaces pour la publication d'annonces rédigées par des particuliers, la publicité est née. Puis les journaux se sont adressés

démocratique. Sur le plan moral, la liberté de l’individu repose sur le postulat du libre arbitre de l’homme. Il n’y aura donc pas de meilleure règle que celle qui a été consentie et librement conclue. Dès lors toute justice est contractuelle, et qui dit contractuelle dit forcément juste. Ces considérations d’ordre économique conduisent à plusieurs conséquences. D’abord quand à la formation du contrat : l’autonomie de la volonté engendre la liberté de contracter ou de ne pas contracter ainsi

de la jurisprudence. Cette phase a été à l’origine de nombreux conflits. L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, du 26 Novembre 2003, Alain Manoukian apporte de nombreuses solutions, notamment sur le préjudice réparable et la responsabilité du tiers. En l’espèce, la société Alain Manoukian a décidé avec les consorts X de négocier, en vue de la cession des actions composant le capital de cette société. Ainsi, après plusieurs rencontres, de divers échanges de courriers, et plusieurs

sois l'inexecution est source de responsabilité pour le debiteur. Mais au dela des dommage et interet que ce passe t-il ? le devenir du contrat ? CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Reference : article de philippe Remy « la responsabilité contractuelle, histoire d'un faux concept ». responsabilité : faute, lien de causalité et prejudice. Il s'agit de reparé le prejudice et pour P. Remy est une illusion. Ce qui fonde la responsabilité civil contractuelle c'est l'article 1147 du CC :

SEANCE 1 Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle suppose la réunion de plusieurs conditions : ⁃ contrat valable ⁃ inexécution d'une obligation issue du contrat ⁃ lien de causalité (inexécution doit être imputable au débiteur) ⁃ préjudice pour le créancier C.CASS 2 FEVRIER 2006 1er moyen 1ère branche : question de l'existence du contrat 1er moyen 3e branche : est-ce que l'on est en présence de l'inexécution d'une obligation contractuelle ? FAITS : En août 2002,

satisfaisante ou non PORTEE: impact ==>Le droit de la responsabilité: Possibilité donnée à la victime d'un dommage pour pouvoir engager la responsabilité de son auteur. Il faut trois choses: -un dommage et un préjudice -un fait générateur -un lien de causalité Si toutes ces conditions sont réunis ont va pouvoir obtenir réparation. Domaine respectif des deux responsabilité La responsabilité contractuelle suppose une faute commise par l'une des deux parties créanciers

THEME 1 : LA CLASSIFICATION DES CONTRATS CHAPITRE 1 : Les contrats consensuels, solennels et réels. Dans tous les cas, la conclusion d'un contrat suppose un accord de volonté, un échange des consentements entre deux personnes ou plus. Les contrats consensuels sont formés par le seul échange des consentements sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire. C'est le principe du consensualisme et c'est le principe qui prédomine en droit français. Autrement dit, en droit français, les contrats sont

droit civil Séance 2 – Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle Le point essentiel à retenir sur la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle est le non cumul de celle-ci, qui résulte d’un arrêt du 11 janvier 1922 où la cour de cassation a affirmé que les dispositions des articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu’il s’agit d’une faute commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat. Ce principe interdit à la victime de choisir