Concours Greffier

- Le juge, ou encore magistrat du Siège, qui échange avec le ou les prévenus, victimes, avocats et auxiliaires de justice. Ces auxiliaires de justice sont des personnes qui n’ont pas la fonction de juger mais qui vont cependant apporter leur concours au juge ou aux parties au procès. Le magistrat du Siège, fonctionnaire de la justice et garant des règles institutionnelles, applique et dit le droit. Il a de grandes responsabilités puisque c’est lui qui prend les décisions : il fixe des dommages

droit La Cour de cassation a pour mission d’assurer l’unité dans l’interprétation de la règle de droit. LE PERSONNEL JUDICIAIRE Les magistrats du siège : o ont pour fonction de juger. o recrutés par voie de concours (magistrats professionnel), élus par leurs pairs (tribunal de commerce ou conseil des prud’hommes) ou tirés au sort (jurés). o indépendants, ils ne reçoivent donc d’ordre de personne (notamment du gouvernement). o inamovibles

statut personnel des sujets ou protégés précités ; ces derniers actes ne peuvent être dressés que par les notaires indigènes. Article 5 : (DAHIR 20 janvier 1945-5 safar 1364) : Les notaires sont compétents, concurremment avec les adoul et les greffiers des tribunaux coutumiers, pour dresser, dans les cas prévus à l'article 3, tous actes comportant reconnaissance ou mutation de propriété immobilière ou de droits immobiliers 1 et tous actes constitutifs, modificatifs ou extinctifs d'obligations

: Mission du syndic étant que chargé de suivre les opérations : ce sont les art. 640 à 644 du CC qui la réglemente. Mission au niveau du suivi des opérations, et au niveau de la gestion d’entreprise. La fonction du syndic peut être exercée par un greffier, ou bien le tribunal la confie à un tiers, expert-comptable. Le syndic peut exercer sa mission directement ou en assistant ou surveillant les dirigeants de l’entreprise. Il est chargé de même des opérations de redressement et de liquidation judiciaire

Article 13: A)- Les officiers de police judiciaire reçoivent les plaintes et les dénonciations; ils procèdent à des enquêtes préliminaires dans les conditions prévues par l'article 40. B)- Ils ont le droit de requérir directement le concours de la force publique pour l'exécution de leur mission. Article 14: A)- Les officiers de police judiciaire sont compétents dans les limites territoriales à l'intérieur desquelles ils exercent leurs fonctions. B)- Ils pourront cependant

d’établissement + diplôme. Ex : avocats : rôle : plaider la cause de ses clients / conseiller. Souvent : cabinet d’avocats : plusieurs avocats qui peuvent s’entraider. Diplôme : étude de droit + formation + stage ➢ Les greffiers : Fonctionnaires, recrutés par concours et employés par l’Etat. Rôle : secrétaires du tribunal : travail administratif du tribunal. ➢ Les officiers ministériels : Ils ont un 1 point commun : Titulaire d’un diplôme et d’une charge. Ils payent une charge

Genève en 1549 pour fuir la persécution religieuse. Son père ayant dû fuir Genève à la suite d'une querelle, Jean-Jacques est confié au pasteur Lambercier à Bossey, où il passe deux ans (1722 - 1724). Son oncle le place ensuite comme apprenti chez un greffier, puis en 1725 chez un maître graveur. Jean-Jacques avait un frère, prénommé François, né le 15 mars 1705, dont il perd la trace assez tôt en Allemagne. Jean-Jacques quitte Genève à seize ans en 1728. C'est le curé, Benoît de Pontverre, qui l'adresse

général n’offre qu’une sécurité illusoire, elle ne prémunit pas contre l’insolvabilité future du débiteur. Pour l’éviter on a recours aux sûretés. Les sûretés désignent des mécanismes juridiques qui permettent à leur bénéficiaire d’échapper à la loi du concours entre les créanciers d’un même débiteur en lui procurant davantage de sécurité. Parmi ces mécanismes on trouve le nantissement. Selon l’article 1170 du DOC « le nantissement est un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son

des poursuites. - Le Greffe responsable de fournir un appui général judiciaire et administratif aux Chambres et au Procureur : Le Greffe est responsable de l’administration et de la gestion du Tribunal et est dirigé par un Greffier. Celui-ci apporte son concours aux Chambres et au Procureur. Il remplit aussi les fonctions qui lui sont assignées dans le Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, et est chargé de toute communication émanant du Tribunal ou adressée à  celui-ci. Le Greffe

de la taille de l’entreprise. Les secrétaires juridiques peuvent devenir clercs dans les cabinets de notaires ou d’huissiers en passant des examens professionnels. Selon leur niveau de diplôme ils ou elles peuvent présenter des concours administratifs (attaché, greffier...).