Concubinage

la République Tchèque, le Danemark, la Hongrie et la Slovénie qui l'autorisent. _D'autres pays comme l'Espagne, le Portugal, l'Islande, la Norvège, la Suède, la Belgique et les Pays Bas autorisent le mariage homosexuel. _La Croatie autorise le concubinage homosexuel _Le reste des pays européens sont soit en questionnement soit ont interdit le PACS homosexuel 6) Nous pensons que le PACS est un bon moyen pour les homosexuels d'officialiser leur union. Tout les êtres naissent libres et égaux en

et Y le père. L’enfant serait alors bloqué dans ses choix, de peur de décevoir et/ou de trahir un de ses parents. III. Les nouvelles unions : 1) L’Union Libre : a) Définitions et statistiques : * L’union libre, appelé aussi concubinage, est une union entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent, vivant en couple. Cette union doit présenter un caractère de stabilité et de continuité. Les droits et obligations des concubins sont limités, par rapport à ceux des personnes

Droit de la Famille 1ere partie : les différentes situations familiales THEME 1 : LE COUPLE | Le concubinage C’est une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité. Il y a une égalité au niveau de la rupture. Ce qui fait que chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Le Pacte Civil

Arrêt du 15 mai 2006 M.G et Mme Le C étaient en concubinage pendant plusieurs années. Ils ont obtenu 2 enfants de cet union. Mme Le C saisit le TGI contre M.G en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier qu’elle a subi suite à sa rupture de concubinage. Le TGI de Nantes en date du 20 janvier 2005 l’a déboutée de toutes ses demandes et l’a condamné à verser 350 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile. Mme Le C fait appel de cette

recours à l'insémination artificielle. Cet acte a eu lieu en Belgique en 2002 et la même année, « leur » fils Martin est né. Mais, en juillet 2006, Camille quitte brutalement Sabine après avoir rencontré Marc. Camille part s'installer en concubinage avec Marc et ce dernier reconnaît l'enfant de sa nouvelle compagne. Désormais, Camille et Marc envisage de se marier. Face à cette situation, Sabine, désemparée souhaite connaître la filiation extacte de Martin et les droits qu'elle a sur ce

par un noyau dur concentré autour des parents et des enfants. A partir de la fin des années 60, la nécessité d’un acte juridique pour fonder une famille commence à décliner, à s’effacer et on voit apparaître une nouvelle forme de d’union : le concubinage ou union libre. La famille a évoluée également sous l’influence de deux grandes idées, l’idée de liberté et l’idée d’égalité. En effet, ces deux idées ont progressivement remis en cause les fondements traditionnels de la famille. En se qui concerne

du conjoint (article 343-1 du code civil). L’adoption n’a d’effet qu’à l’égard de l’adoptant quelque soit sa situation familiale. Les personnes concernées sont donc : •         les célibataires. •         les personnes vivant en couple (concubinage ou PACS) : dans ce cas, seul l’un des 2 sera porteur de l’agrément. Il faut donc décider au début de la procédure qui est le demandeur. •         les personnes mariées. -Un couple : En France, deux personnes ne peuvent adopter que si elles

traditionnellement d'instituer le cadre destiné à élever des enfants. Toutefois, depuis quelques années, dix pays occidentaux 2, ainsi que quelques États des États-Unis et la ville de Mexico, ont également institué un mariage homosexuel3. À côté du mariage, le concubinage est une autre forme d'association matrimoniale qui est reconnue et qui peut éventuellement être officialisée par une union civile (appelée par exemple en France pacte civil de solidarité). Le mariage est une institution qui a pris de multiples

volonté du couple d’avoir un enfant donc l’homme et femme doivent être vivant en âge de procréer, marié ou en mesure de rapporter d’une vie commune au moins 2 ans .Cette ASMP est calqué que la procréation naturelle. En France le concubinage est assimilé au concubinage hétérosexuel mais exception pour ASMP prévue par la loi. Il faut que les deux personnes soient vivantes et en âge de procréer . B) La demande parentale Elle doit être maintenue jusqu’à la réussite, caduque= produit plus d’effet

avec les parents et les enfants. A partir de la fin des années 1960, la nécessité d'un acte juridique pour fonder une famille commence a décliner, s’effacer. C'est la qu'apparait le concubinage. Loi sur le divorce en 1975 est venue supprimer l'adultère de délit pénal. C'est ce qui a permis la prolifération du concubinage. La famille a évoluée également sous l'influence de deux grandes idées : - de liberté - d’égalité En effet ces deux idées ont progressivement remis en cause les fondements