Concubinage

jusqu’en 99 : le mariage en constituait le centre de gravité -cela ne signifie pas que l’union de fait, le concubinage n’existaient pas mais le droit ne leur reconnaissait aucune valeur, il l’ignorait volontairement -Napoléon s’est beaucoup intéressé au droit de la famille à travers le code civil : « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéressent d’eux » -le concubinage est un fait social et non un fait juridique -il faudra attendre 99 pour que le code civil lui consacre des

juridiques comme le mariage (cérémonie organisée par la loi, acte juridique), l'adoption donne lieu à une filiation pas fondée sur le sang, pas biologique, situation juridique. La famille renvoie à des comportements (faits juridiques) comme le concubinage (décision de vivre avec copain dans la même maison, relation de couple, donc relations sexuelles, situation de fait). On dit que la famille est un élément de la société mais varie trop selon les époques et les cultures. Aujourd'hui, on parle de

modèles familiaux existants : - Famille monoparentale (1 parent décédé ou abandon du domicile ou divorce). - Famille recomposée. - Famille où les parents sont juste ensemble et non mariés ( = concubinage) - Famille mariés ( en baisse contrairement aux autres). - Instauration des pacs et du concubinage ( def. des 2 mots). - Couple homosexuel (bientôt pourrait y avoir un vote pour la loi autorisant le mariage de 2 personnes du même sexe). Aujourd'hui on constate aussi quelques différences

divorce (Les grands traits de l'évolution du droit : 1/ le pluralisme législatif (du a la diversité de la société) Carbonnier "(...) a chacun sa famille, a chacun son droit (...)" Fulchiron "(...) le Statut Minimal Inter conjugal (...)" soit, le concubinage, le mariage, le PACS 2/ l'egalité (Ex. 1970) 3/ l'indépendance 4/ lé désengagement du droit : "(...) la liberté est pour les autres et le devoir moraln'est que pour moi (...)" Carbonnier Note: JAF : juge des affiares familiales. Les grands

les femmes font de moins en moins d'enfants car leur propriété principale se sont les eudes afin de trouver un bon travail, elle se marie egalemnt plus tard . Elles font des enfants plus tard vers 30 ans. de nos jours on peut vivre en concubinage tout et faire des enfants sans etre mariée. les httpmalgres que la structure de la famille se soit modifié on remarque qu'a partirde 2007 le aux de natalité a augmnter par rapport aux années precedentes . Comment expliquer ces évolutions ? Différents

personne tuée assigne en réparation de son préjudice l'auteur de l'accident. La Cour d'appel dans un infirme le jugement de la première instance qui avait fait droit à la demande de la concubine. Les juges de la Cour d'appel retiennent que le concubinage ne créer pas de droit entre les concubins ni a leur profit vis-a-vis des tiers. La demanderesse forme un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation accepte le pourvoi. Est-ce qu'un concubin a le droit à une réparation suite au décès de son partenaire

TABLEAU COMPARATIF : MARIAGE / PACS / CONCUBINAGE CONCUBINAGE PACS MARIAGE Obligations réciproques : Vie de couple : Aucune obligation d’habitation commune et de fidélité. Habitation commune, mais aucune obligation de fidélité. Habitation commune et obligation de fidélité. Dépenses quotidiennes : Aucune obligation de contribuer aux dépenses courantes. Contribution de chacun des partenaires aux dépenses courantes. Partage des dépenses courantes selon les possibilités

lien ( pax...) I) L' ALLIANCE Il y a les couples mariés et les couples non marié( concubinage) Avant le concubinage netait pas pris en compte juridiquement.> Napoléon ( les concubins se passent de la loi, la loi se moquent d'eux) Actuellement beaucoup de gens vivent en concubinage donc la loi s’intéresse plus.reconnaissance du pax et du concubinage. Modifications au niveau des couples homosexuel, jusqu'en 1982 la majorité sexuel etait a 18 ans et 15 pour un couple

cassation). Le préjudice peut être moral ou matériel. Chapitre 2 : le concubinage Le concubinage est une situation de fait, c’est la situation du couple hors mariage. Une loi de 1999 a donné une définition assez précise du concubinage. Depuis cette loi, il existe donc des couples de fait, qui ne peuvent être qualifiés de concubins. Section 1 : l’existence du concubinage L’article 515-8 du code civil définit le concubinage comme « une union de fait caractérisé par une vie commune présentant

les notions d’intérêt de la famille, de bon père de famille et de conseil de famille. Plus précisément, le nouveau code civil ne traite que d’institutions juridiques particulières telles que les unions (mariage et désormais aussi le PACS et le concubinage), les filiations, les transmissions de biens, etc. Toutes ces indications donnent des éléments de statut aux familles et aux relations familiales (plus exactement aux individus dans des relations familiales), mais ne constituent pas pour un autant