Concurrence Déloyale Décathlon

Un ex-cadre accuse Belgacom de concurrence déloyale durant la période 2000-2006. Belgacom aurait dépensé une partie de son budget marketing chez d’importants clients, et ce pour les empêcher de passer à la concurrence, lorsque Belgacom n’arrivait pas à baisser suffisamment ses prix en raison de restrictions légales. Fausser le marché est inacceptable. Spéculer sur ce qui s’est passé, n’a que peu de sens. C’est au Conseil de la Concurrence et aux autres instances compétentes qu’il appartient de juger

Le droit de la concurrence Le droit a la concurrence encadre l'activité de l'entreprise pour garantir la liberté de la concurrence. C'est donc l'ensemble des règles destinées à règlementer et à protéger la concurrence. A. La finalité du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence cherche a construire une concurrence loyal en luttant contre les abus de position dominante que pourrait commettre l'entreprise leader sur son marché. Ce n'est pas l'existence d'une position dominante

DES AFFAIRES La protection des entreprises et règles de concurrence LA CONCURRENCE INTERDITE : OBLIGATION DE NON CONCURRENCE Il existe des obligations de non concurrence soit d'origine légale soit d'origine contractuelle. • Les obligations légales : Ce sont les obligations qui trouvent leur origine dans la loi. Ces obligations sont parfois clairement prévues par le législateur. Certains textes prévoient une obligation de non concurrence comme par exemple l'article 4 de la loi du 29 Novembre 1966

Définition : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le

structures, la diversité et le fonctionnement des marchés  Le marché et le principe de la concurrence Connaissances mises en œuvre :    Les composantes du marché Les mécanismes de concurrence Le marché de concurrence, le monopole, l’oligopole  La notion d’équilibre de marché Titre de l’étude : L’IMPACT DE LA CONCURRENCE DELOYALE Objectifs de l’étude :  Mesurer l’impact de la concurrence déloyale Référence des sources utilisées :  « des milliers de cigarettes de contrebande et d’articles

La Chine une concurrence déloyale En novembre 2012, le président de la république française François Hollande accuse de « concurrence déloyale » la Chine lors du sommet organisé à Vientiane, la capitale du Laos, devant des représentants de 50 pays d’Europe et d’Asie. Ce reproche semble incohérent sachant son adhésion à une organisation qui régule les activités économiques. En effet, dans un contexte de mondialisation économique, il se doit d’avoir un minimum d’organisation, notamment dans les

(ex. : pétrole) qui sont importées en Chine puis transformées en produits manufacturés qui seront réexportés en Afrique pour être vendus par et au profit des Chinois et ce au détriment des Africains qui n’arrivent pas à faire face à cette concurrence déloyale étant donné le bas prix de ces produits. Ceci cause par exemple pour les textiles des faillites et une hausse du chômage. De nombreux petits commerces sont tenus par des Chinois qui sont restés après avoir travaillé sur des chantiers chinois

coût du transport10. L’offre alimentaire, et le libre marché, est également faussé par la concurrence déloyale que se livrent les différents États11 : les subventions, comme celles octroyées dans le cadre de la Politique Agricole Commune, en sont un exemple, elles permettent aux agriculteurs qui en profitent de pratiquer le dumping sur les marchés extérieurs. D’autres moyens existent pour fausser la concurrence : quota, droits de douanes ou règles sanitaires… Inaccessibilité physique L’inaccessibilité

ECONOMIQUE LA REGULATION DE LA CONCURRENCE 1. La réglementation de la concurrence 1 Les ententes illicites Une entente ou un cartel est un accord entre plusieurs sociétés afin de contrôler les prix, fixer les quotas de production ou se répartir les marchés. L’entente est illicite lorsqu’elle a pour effet de limiter la concurrence. L’abus de position dominante Lorsque l’entreprise domine un marché donné et peut imposer des conditions de vente déloyales : prix abusifs, refus de vente, clause

Laborde Guillaume Tcom LA CONCURRENCE DELOYALE 2012-2013 Qu'est ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre. La concurrence déloyale peut se présenter sous différentes formes : - Le dénigrementLe dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une entreprise concurrente ou sur ses produits. L’entreprise dénigrée doit être désignée, ou du moins clairement identifiable