Concurrence Déloyale Décathlon

catégorie de biens. Notion étroite mais que l’on utilisera parfois. -2nde : ensemble des transactions et tractations relatives à des opérations déterminées : ex les marchés boursiers -3ème : c’est un modèle économique dans lequel règne la libre concurrence. On combinant les 3 définitions, on a à peu près la définition utilisée dans le cours. Définition du Prof : ensemble des règles applicables aux opérations et activités commerciales dans une économie libérale ou de marché, c'est-à-dire non

fabriquant et marque de service. Ex 2: automobile marque de 10 fabricants pour les éléments de construction, marque du commerçant… Ces marques ont le même régime juridique. 2. FONCTIONS DE LA MARQUE Le droit des marques est un droit à la concurrence. La loi permet d’apposer son signe mais n’oblige personne à mettre une marque. C’est une possibilité. Est-ce qu’un fabricant peut obliger d’avoir sa marque sur un produit ? Tout est libre, donc c’est de la négociation. Pas une question juridique

LE PORTEFEUILLE CLIENT DANS UNE PME ? (L’optimisation du développement du portefeuille client par le marketing direct au sein de la TPE) ➢ Le constat • L’entreprise par rapport au secteur (concurrence et marché avec ciblage… ?) • Le produit • Le client ➢ Les solutions • Le marketing direct • La prospection • La force de vente • Les bases

....................................................... 55 Chapitre 9. L’activité de l’entreprise : liberté et contrainte ................................ 55 Chapitre 10. Les moyens juridiques de l’entreprise face à la concurrence .... 61 Chapitre 11. Le droit de la concurrence, facteur de régulation du marché .... 67 Chapitre 12. Le droit de la consommation ............................................................ 76 BACS BLANCS Corrigés ...............................................

entreprises de services : création du cadre physique du magasin et de son offre, outils nécessaires au fonctionnement de l’entreprise (sociétés d’étude, prestataires marketing, banquier …) * Consommateurs * Pouvoirs publics (lois, 35H, concurrence déloyale, ouverture le dimanche) Distributeur doit prendre l’initiative pour analyser l’évolution rapide des facettes de son environnement + doit savoir construire des scenario de développement (satisfaire et anticiper les besoins) Les fonctions de

institutionnels a. les risques de conflits Le marché nécessite le respect de droits de propriété ; c’est pour cette raison qu’il est encadré par différentes institutions. Certaines sont chargés de réglementer la concurrence, d’autres de défendre les consommateurs. La liberté de la concurrence implique en principe la faculté, pour le commerçant, d’user de tous les moyens pour assurer le succès de son entreprise, mais, il est également en droit de nuire à ses concurrents, notamment en s’appropriant

relatives aux produits ou services. En effet, lorsqu'une société décide de lancer un nouveau produit sur le marché, il devient impératif de limiter la part de risques que peut représenter un échec commercial en termes d'image et de coûts. De plus, la concurrence qui s'intensifie continuellement, pousse les entreprises à modifier leur approche du marché, et les stratégies rationnelles de commercialisation ne suffisent plus pour garantir un succès commercial. C'est pour cette raison que le marketing sensoriel

dans les biens. Théorie du cycle de vie (R.VERNON) : Un produit passe par plusieurs phases (lancement, croissance, maturité, déclin). Une production suit aussi ces mêmes phases, on lance le produit dans son pays puis on l’exporte, puis, il est concurrencé par d’autres et on finit par le faire fabriquer à l’extérieur et donc on l’importe. Développement en vol d’oie sauvage (AKAMATSU) : Il distingue 2 types de pays : * Pays Sous Développés * Pays à Développement Avancé Les Pays Sous

est-ce que la personne a bien continué à payer le brevet Après échanges de conclusions, les avocats vont plaider leur cause, le juge va prononcer une décision. IV- La sanction de la contrefaçon Si pas de contrefaçon on peut attaquer en concurrence déloyale. Si action en contrefaçon, le contrefacteur est généralement condamné à : Des sanctions civiles : Interdiction de poursuivre la fabrication ou la commercialisation des produits contrefaisants (même si on commercialise juste les produits

notoriété internationale: IBM, Nike de notorité nationale: Saupiquet, Ripolin de notoriété régionale: Malo (produits laitiers), Raison (cidre) Les marques de distributeurs : Type | Objectifs commerciaux | Exemples | Premier prix | Concurrence par les prix: souvent de qualité inférieures à celles des grandes marques pour un prix parfois nettement inférieur  | Paturette | Produit générique | L'objectif est le même que les marques "premiers prix" mais son nom de marque "alibi". Le distributeur