Concurrence Déloyale Maroc

DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions de commerce et les juridictions administratives. La procédure civile au Maroc est régie par le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation

Economie Les nouveaux pouvoirs du Conseil de la concurrence 25 L'indépendance du conseil est consacrée : il sera doté de son propre budget et ne dépendra plus de l'Exécutif. Il pourra s'autosaisir, engager des enquêtes et sanctionner les fautifs. Les amendes peuvent atteindre jusqu'à 7% du chiffre d'affaires HT. Après une polémique qui aura duré près de deux ans, la réforme du Conseil de la concurrence voit enfin le jour. Le projet de loi le concernant a été élaboré et remis au Secrétariat

conservation des correspondances CHAPITREII : Les biens de l’entreprise: Le fonds de commerce Section I. La composition du fonds de commerce 1. Les éléments corporels 2.Les éléments incorporels Section III. La protection du fonds de commerce 1.La concurrence déloyale 2.la contrefaçon 3.La rupture du bail commercial 1. Les contrats relatifs à la distribution 2. Les contrats relatifs à la production 3. contrats relatifs à l’approvisionnement Section II. Les contrats de distribution et contrat dits d’intégration

LE MARCHÉ DU YAOURT AU MAROC : LA CENTRALE LAITIÈRE Introduction I – Présentation de l’entreprise : Centrale Laitière II – le marché au sens large : A : le marché agroalimentaire B : le marché des produits laitiers III – le marché du yaourt L’offre La clientèle La concurrence IV – le marketing mix Les 4P V – l’analyse SWOT A – opportunités et menaces B – Forces et Faiblesses 1 – l’analyse interne de la Centrale laitière 2 – les choix stratégiques 3 – le marketing opérationnel Conclusion I - Présentation

de l'innocuité des aliments et la mise en place, en tant que politique nationale, des mesures nécessaires à la protection des consommateurs à travers une législation alimentaire complète et diversifiée. La réglementation sanitaire des aliments au Maroc ne date pas d'aujourd'hui ; elle a été officiellement mise en place dès les années 1914 (dahir du 14 octobre 1914) et des textes d'application concernant l'étiquetage, la présentation des marchandises, les additifs alimentaires... ) ont été promulgués

plus souvent en cherches a proteger ces contractants depourvue de moyen de lutte pour sauvegarder leur droit depuit fort longtemps les etats ont essayer d edicter des regles pur sauvegarder une sorte d equilibre afin de proteger le consommateur au maroc qu il faille proteger le pouvoir d achat les consommateur et dans ce sens qu a été crée la judicataire du marche comme a traduid la hisba.cette drniere comme nous le verrons a l apparition de l islam le kalife omar et surtout le khalife omeyade

Le secteur du BTP au Maroc : Analyse des difficultés 13 Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : 3 éme numéro : septembre 2014 Le secteur du BTP au Maroc : Analyse des difficultés Abdelaziz KHALFAOUI Enseignant-Chercheur Département de Sciences Economiques et de Gestion, FPN 300, Selouane 62700 – Nador 00212 6 51 40 22 14 khalfaziz@hotmail.fr a.khalfaoui@ump.ma Mourad ZENASNI Enseignant-Chercheur Département de Sciences Economiques et de Gestion, FPN 300, Selouane

général. I Les handicaps sont multiples et complexes, d’ordre institutionnel, organisationnel et structurel. I Au niveau portuaire, le Maroc a connu en 2007 une croissance du trafic des conteneurs au port de Casablanca d’environ 20% pour une croissance annuelle de 10% au cours des années antérieures. I amélioration de la compétitivité devient un impératif majeur au Maroc face au choix de l’ouverture commerciale et le nouveau contexte international. Les entreprises marocaines admettent de plus en plus

Introduction : En 2009 Telquel magazine a publié que l’opérateur historique Maroc Telecom (MT) à juger exorbitant le prix de raccordement de Wana dédies aux nouvelles zones d’activités de l’offshoring et la redevance à payer. Un recours à été déposé dans ce sens par Maroc Telecom à l’ANRT (agence nationale de régulation des télécommunications) pour pratique anticoncurrentielles de Wana. En entend par pratiques anticoncurrentielles toutes agissements qui ont pour objet ou peuvent avoir pour

II. L'offshoring au Maroc C. Présentation du Plan D'émergence D. CASASHORE « étude de cas » De nos jours, et avec la montée de la mondialisation, les entreprises font face a une concurrence forte et parfois même déloyale à cause de la disparition progressive des barrières douanières ainsi que par la facilitation aux déplacements des marchandises, des personnes et des capitaux à travers les frontières des États. Afin de se prémunir contre cette concurrence exacerbée et de rester