Concurrence Déloyale Maroc

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation

Rapport de l’atelier « La concurrence dans le secteur de la distribution » Atelier organisé par la Direction de la Concurrence et des Prix Ministère des Affaires Economiques et Générales Jeudi 14 décembre 2006 PLAN DU RAPPORT Section 1 : Présentation de l’atelier - Contexte de l’atelier - Objectif de l’atelier - Programme de l’atelier

20 585 Tonnes * Importation de la poudre de lait industriel : 7000 Tonnes * Importation du fromage : 2762 Tonnes * Historique * Les étapes marquantes * 1940 Création de la Centrale Laitière par la Compagnie Continentale du Maroc ; * 1944 Démarrage de l’usine d’Ain Borja à Casablanca ; * 1953 Premier franchisé mondial de Danone ; * 1981Integration dans le groupe ONA ; * 1982 Démarrage de l’usine de Salé ; * 1985 Démarrage de l’usine de Meknès ; * 1989

intellectuelle est devenue un élément essentiel de toute stratégie de développement. Au Maroc, les textes juridiques, ayant trait à la propriété industrielle datent du début du siècle dernier, et font du Maroc un pays précurseur en matière de législation sur la propriété industrielle. D’ailleurs, le Maroc figure parmi les premiers pays signataires des traités et conventions internationaux en la matière. Ainsi, le Maroc a mit en place l’OMPIC (Office marocain de la protection industrielle et commerciale

Le Maroc: Entre développement soutenu et économie souterraine dévastatrice L’économie souterraine un problème de poids Au Maroc, le secteur de l’économie informelle informel a atteint des proportions telles qu'il apparaît désormais urgent de juguler son extension L’importance prise par le phénomène de l’économie souterraine a de graves conséquences et constitue surtout un obstacle majeur au développement de ce pays classé dans la catégorie des PED. Dans les villes du Maroc, l’observateur

acronyme pour les 6 facteurs suivants, à savoir : 1.1.1. Politique Le Maroc s’inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d’un parlement. Le Maroc est reconnu par sa stabilité gouvernementale et politique. Depuis la réforme constitutionnelle de 1996, le pouvoir législatif, détenu par le Parlement est bicaméral et composé de deux chambres : la chambre des représentants et la chambre des conseillers. Le Maroc est l’un des rares pays arabes dont la constitution stipulel’attachement aux

rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées dans ce sens. La condition de pérennité de la politique de libéralisation des prix et non efficacité nécessite la mise en place de règles de jeu des marchés claires et transparentes s’imposant à tous les opérateurs économiques. Pour cela, la politique de concurrence favorise le bon fonctionnement de

Analyse de l’entreprise Aiguebelle MAROC I. Présentation de l’entreprise  a. Fiche technique b. Gammes des produits c. Brève présentation « valeurs et principes fondateurs, savoir faire, slogan » II. Domaine d’activités stratégiques de Aiguebelle a. Confiseries b. Chocolaterie III. Matrice BCG IV. Les 5 forces de Porter V. Analyse interne : SWOT VI. Analyse externe : PESTEL VII. Synthèse I. Présentation de l’entreprise : a) Fiche

Méthodologie Juridique (Droit Français - S5) La Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence Encadré par : Réalisé par : Pr. Mohammed Jamal MAATOUK EL JERARI EL Houcine Décembre 2011 Introduction : Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu

personne ou une entreprise. Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes: -pour l'entreprise -pour les États -pour les consommateurs Conclusion: La contrefaçon est totalement interdite en Europe La chine, le japon , la Corée du sud, l’Espagne, le Maroc, la Tunisie sont des pays reconnus pour la contrefaçon Les documents: