Concurrence Déloyale

liberté d’expression se développe avec l’usage d’internet. La veille sur internet concernant les noms de domaines est souvent utilisée dans les grandes entreprises. Fondements juridique : propriété intellectuelle Le droit des marques Concurrence déloyale Petit rappel perso sur la pub comparative : -          Elle ne doit pas être trompeuse -          Elle doit comparer des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif. -          Elle doit comparer objectivement

des affaires doit enfin être identifié par rapport à la notion de droit économique. La aussi, le champ d’application du droit économique n’a pas été clairement appliqué au droit des affaires. Dans le droit économique on trouve le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation. I) Historique On distingue 3 périodes: - La Période Antique = Il s’agit du Moyen âge qui va subir l’influence de féodalité. Le commerce et la vie économique sont le fait des

commerce ont su faire œuvre prétorienne et d’adaptation. Ceux sont a ces juridictions que l’on doit les différentes utilisations de la théorie de l’apparence, et en particulier celle du mandat apparent. On doit aussi à la J, la théorie de la concurrence déloyale, une théorie crée sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil. (Ex : le détournement de clientèle, le débauchage de salarié, les comportements parasitaires). Il faut ajouter le rôle jouer par l’arbitrage, permettant d’organiser une justice

ce constructeur est Fiat. Ce groupe aurait du disparaître du marché, mais il a été sauvé par le gouvernement Italien. En effet, l’entré dans la capital d’une entreprise privé par une collectivité est strictement interdit car cela crée de la concurrence déloyale. Cependant le gouvernement italien a déposé une demande auprès de l’union Européenne afin de pouvoir entrer dans le capital de Fiat, demande qui a été acceptée mais pour une durée de 6 mois maximum. Cela a permis à Fiat de maintenir la tête

la pollution dû à ses activités. Les ONG avec qui SUEZ Environnement doit assurer une meilleure transparence et dialoguer pour permettre le respect de l’environnement et enfin les concurrents tels que Veolia Environnement afin d’éviter toute concurrence déloyale par exemple. 4. Expliquez en quoi les objectifs de SUEZ vis à vis de certaines de ses parties prenantes peuvent paraître contradictoires. Vis-à-vis de ses clients et des riverains, SUEZ a pour objectif de leur fournir un service « traitement

majeur de qualité avec rappel de produit Le risque concurrentiel 1) Concurrence « blanche » a) Concurrence directe sur un produit ou un projet b) Captation de clientèle *Une approche marketing agressive *Dumping c) Captation de partenaire d) Captation de la ressource humaine *Captation du salarié « clé » 2) Concurrence « noire » a) Vol d’information b) Détournement de clientèle *Captation par moyen déloyal c) Campagne de désinformation concurrentielle *Rumeurs sur le produit

sanctions. Le principe Les messages publicitaires et la publicité d’une manière générale sont une activité réglementée en France. Certains types de messages sont interdits et leur utilisation engage la responsabilité du dirigeant, notamment pour concurrence déloyale, pour publicité mensongère ou contrefaçon. Ainsi, ce peut être le cas pour les messages publicitaires imitant ceux d’une autre entreprise ; les messages dénigrants une entreprise ou un produit concurrent ; ou enfin, les messages utilisant sans

l’électroménager au Maroc 3 3 2. Les critères d’achat du consommateur marocain 3 3. Les acteurs 4 4. Les familles de produits électroménager 5. Les différents circuits de distribution de l’électroménager au Maroc 4 5 6. La concurrence 5 7. Le service après-vente comme critère de différenciation 6 8. Les mesures contre la contrefaçon 6 II. Exemple : Cas du Comptoir Métallurgique Marocain 7 2 Techniques de Distribution 2010 Le secteur du commerce

Enquête sur le malaise à La Poste Par Libie Cousteau, publié le 01/05/2012 à 12:08 Après dix ans de réformes non stop pour faire face à la concurrence et au déclin du courrier, l'entreprise publique découvre l'étendue des dégâts parmi ses agents. Son patron, Jean-Paul Bailly, a dû accepter un gel provisoire des réorganisations. Et tente de recoller les morceaux. Une voix douce, une oreille attentive et un talent indéniable pour déminer les situations explosives. Telle est la martingale qui

LA BATAILLE DU COTON A L’OMC Marché international du coton et concurrence Introduction : Le différend qui opposait, depuis 2002, le Brésil aux Etats-Unis au sujet des subventions du gouvernement américain à ses cotonculteurs a récemment connu son épilogue. L'Organisation mondiale du commerce a donné raison au plaignant, le Brésil, en décidant que les subventions américaines lésaient les producteurs de coton brésiliens et violaient les règles de l'OMC. Le marché du coton souffre d’un déséquilibre