Concurrence Déloyale

télévision payante. L’arrivée de La 5 et la privatisation de TF1 contribuent parallèlement à la démocratisation des grands événements sportifs, le sport étant devenu un vecteur de revenus publicitaires et d’image. Au cours des années 90 et 2000, la concurrence pour les contenus sportifs va s’accentuer aussi bien en matière de télévision payante avec TPS, qu’en matière de télévision en clair avec M6. Les années 2000 marquées par le développement des nouvelles technologies et l’arrivée de nouveaux acteurs

CHP 13 Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence Après avoir défini la notion de droits de la propriété industrielle (1), nous distinguerons les brevets et les marques (2) ; enfin, nous analyserons les relations entre les droits de la propriété industrielle et la concurrence (3). 1. La notion de droits de propriété industrielle 1.1 Définition et distinction Les créations intellectuelles (par exemple, une œuvre musicale ou un logo) sont protégées

réservation des créations industrielles Actifs stratégique des eentreprise innovantes, l’exploitation d’une invention brevetée Incitation à l’innovation et à la création, inciter a la R&D 2) Arguments en défaveurs de la PI Crée de barrière, libre concurrence, liberté d’entreprendre, empêche l’arrivé de nouveaux concurrents, c’est un facteur d’inégalité entre les pays industrialisé et non, problématique de la brevetée du vivant, le fait de breveter les séquences génétique Le fondamentaux de la PI La

garantissant des économies d'échelle). *Caractéristiques principales du positionnement: Le positionnement vise une identification d'un univers de référence pour réussir une différenciation fonction des attentes du public, l'évaluation de la concurrence de l'univers (le positionnement préempté) et la crédibilité d'identification à cet univers (les atouts potentiels du produit). Il doit être clair, simple, concis, attractif, crédible, spécifique, profitable et durable. Axes d'action de l'entreprise

Céréal | Agriculture | FERTIMA | Engrais | Agriculture | CHARAF | Engrais | Energie | SAMIR | Produits pétroliérs | Energie | COSUMAR | Sucre | Les Concurrents : Le marché du transport au Maroc est caractérisé par uen concurrence acharnée et parfois déloyale notamment de la part de certains opérateurs dans ce domaine d’activité Ainsi le manque ou la difficulté de contrôle par l’état du marché du transport routier,outre la politique de dumping exercée par ces derniers influencent les

l’intrusion des marchandises chinoises à “ faible coût “ s’en trouve lésée pour les entreprises marocaines. Si l’on ajoute à ces faits la taille “trop petite” de nos firmes et/ou leur “ faiblesse” technologique et financière, en plus du climat de dure concurrence par les entreprises étrangères… On peu parler par conséquent de deux sortes d’impacts ou d’influences que peuvent encourir les entreprises, surtout celles des pays comme le notre: Des impactes positifs et des impactes négatifs.Les impactes positifs

Entre autres lorsque notre pays est en crise de l’emploi et que le travail dissimulé cause un déficit qui se chiffre en millions dans les caisses de l’Etat. Le travail clandestin fragilise l’ensemble de l’économie nationale, il constitue une concurrence déloyale pour les entreprises respectant la législation et favorise ainsi la précarité de l’emploi. Le législateur a renforcé les textes permettant de le prévenir. Une phrase clé ressort d’un rapport sur le projet de loi relatif au renforcement de la

internet pour verifier si le nom est déjà deposé dans une des classes correspondant à votr activité.vous pouvez aussi interroger les greffes du tribunal de commerce de votre département et des départements voisin.car vous risquez d’etre accusé de concurrence déloyale si vous utilisez la dénomination sociale d’une autre sociéte,meme si elle n’est pa deposée en tant que marque à l’INPI. Si vous créez une entreprise personnelle,vous serez immatriculé sous votre nom propre.mais vous pouvez en plus choisir

par des emplois à court terme. Ceci a pour effet de diminuer considérablement le pouvoir d’achat des populations. * les prix les prix des produits sont réglementés afin d’éviter une surélévation ou une vente a perte sous l’influence de la concurrence. * l’épargne et le crédit Le comportement d'épargne n'est pas neutre quant à l'économie appréhendée globalement. En effet, une insuffisance d'épargne peut porter préjudice à l'investissement et donc à l'activité économique dans le futur. A

| |« Weaknesses » |« Threats » | |Les exportations ne représentent que 17% de la production en raison |Concurrence déloyale de certains pays grâce aux subventions accordées | |notamment des : |aux agriculteurs et autres mesures protectionnistes (exemple de l’olive | |Critères de qualité