Concurrence Déloyale

nuisances sonores, réduire la pollution, assurer l’emploi local… Les pouvoirs publics : respecter les lois, payer ses impôts… Les ONG : meilleure transparence et dialogue pour assurer le respect de l’environnement… Les concurrents : éviter la concurrence déloyale, appliquer les normes environnementales… Cyert et March rejettent totalement l’idée selon laquelle on peut se représenter la firme comme une unité de production dont le but se limite uniquement à la maximisation du profit. Au contraire

La politique européenne de concurrence L'Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. La Commission européenne, responsable de la politique communautaire de la concurrence, est chargée de faire respecter ces règles qui bénéficient aux consommateurs et permettent aux entreprises de rester compétitives. Toutefois

construction communautaire. Elle recouvre la liberté d’exercer une activité économique ou commerciale et la liberté contractuelle, reconnues par la Cour de justice des Communautés européennes (juridiction de l’Union européenne), ainsi que la liberté de concurrence, inscrite dans les traités communautaires. Partie 1 L’individu au travail Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Page 2 – La liberté d’établissement comporte le droit d’accès et d’exercice de toute activité indépendante non salariée

ainsi une amélioration de la compétitivité-prix et hors-prix competitivité prix : elle permet dacquérir des parts de marchés en baissant les prix, grace a une baisse préalable des couts de production. Cela permet daffronter plus facilement la concurrence en particulier das certains domaines ou elle est tres forte. Competitivité hors prix : elle permet de conquérir des parts de marchés en jouant la qualité des produits, ou la marque ou le design ou encore le SAV. Elle permet de se démarquer par

produits nationaux en limitant les importations dans le but d’accumuler des réserves d’or. D’où l’Etat intervenait dans le but de protéger les industries nationales de la concurrence internationale en subventionnant ces dernières lors de leurs opérations d’exportation, donc pas de libre échange et il n’existe pas de concurrence pure et parfaite. Dans ce même contexte, sont apparues les théories de l’avantage absolu d’Adam Smith et de l’avantage comparatif de David Ricardo, ces théoriciens de l’école

THEME : LES PRIX ET LA CONCURRENCE ENTRE LA LIBERTE DE L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 19 et 20 avril 2002 Exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet : « LES EFFETS DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU MAROC ». L’analyse du sujet à propos des effets des concentrations économiques internationales sur l’application des règles de la concurrence au Maroc devait nécessairement

responsables d’agence voyant d’un mauvais oeil une marque utilisant un spot crée par un internaute pour une diffusion lors du Superbowl lorsque les trente secondes de publicité coûtent 2 millions de $. Pour eux, cette pratique constitue une "concurrence déloyale", remet en cause la spécificité de leur savoir faire et éventuellement amène à s’interroger sur les budgets facturés aux annonceurs pour la création d’un logo ou le choix d’un nom. Au delà des intérêts de chacun, il n’y a probablement pas

favorisées par des organisations économiques régionales ( ALENA, APEC) et internationales (OMC). Les Etats-Unis ont promu le libre-échange mais ils se réservent le droit de sanctionner de taxes supplémentaires les firmes ou les États suspectés de concurrence déloyale (section 301 du Trade Act (Loi sur le commerce ) ou accusés de mener des activités menaçant les intérêts américains ( Loi d'Amato ). La guerre de la banane offre un bon exemple de conflit économique opposant les E-U à ses concurrents européens

financement) La concurrence : rivalité entre les acteurs pour obtenir le plus grand avantage possible. Le non-respect des règles de concurrence tels que l’abus de position dominante, les ententes entre intervenants et la concurrence déloyale entrainent des dysfonctionnements qui réduisent l’efficacité du marché. L’accès à l’information : acheteurs et vendeurs doivent disposer des bonnes informations pour intervenir de façon bénéfique dans l’échange. Dans le cas contraire, la concurrence est faussée

de propriété de la marque qui permet à son titulaire de l’exploiter paisiblement et d’interdire e toute utilisation sans son autorisation. Il est acquis pour 10 ans renouvelables indéfiniment  L’action en justice : pour contrefaçon ou concurrence déloyale Le dépôt du nom d’une marque ne constitue pas une protection absolue, malheureusement des agissements frauduleux peuvent toujours se produire.  L’action mercatique : l’E. À tout intérêt à assurer parallèlement une défense active de sa