Concurrence fiscale

souveraineté des états : les firmes globales mettent en concurrence les pays donc le pouvoir appartient a ces firmes et pas aux états. Mette en concurrence = ces firmes globales s'installent par exemple là où la fiscalité est la plus intéressante pour elles. Les états sont donc contraints de limiter leur fiscalité. Les états perdent de plus en plus de liberté d'actions. La globalisation s'est traduite par l'évasion fiscale et l'apparition des paradis fiscaux, tout cela étant négatif pour les finances d'un

Doit-on supprimer les paradis fiscaux ? La récente crise économique que traverse le monde contemporain soulève bien des problématiques dans la sphère financière, puisqu'elle y trouve nombre de ses origines. Les rôles des traders, des banquiers, des déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqué, avec plus ou moins de bon sens ou de bonne foi. Lors du dernier G20 en avril 2009, le président français, en accord avec les autres chefs d'État les plus influents de la planète

des paradis fiscaux III. Place dans l'économie actuelle IV. Quels moyens utilisent les multinationales pour échapper à l'impôt? Évasion fiscale Fraude fiscale V. Limites et pertes VI. Contrôle et lutte contre le transfert de fonds des multinationales vers les paradis fiscaux VII. Le CAC 40 dans les paradis fiscaux INTRODUCTION Premières clientes des paradis fiscaux, les multinationales en ont fait un composant incontournable de leur stratégie fiscale, et est une

Chapitre 2 : L’interventionnisme fiscal Pour mener à bien sa politique économique, un gouvernement compte sur sa politique fiscale. les administrations s’en servent pour atteindre des objectifs économiques notamment l’allocation des ressources aux agents économiques que sont l’Etat, les individus et les entreprises ainsi que la stabilité du développement de l’économie, sans oublier la redistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au

RECHERCHE PARADIS FISCAUX Travail effectué par Amina EL MZOURI Décembre 2010 1 SOMMAIRE Introduction Définition et caractéristiques des paradis fiscaux et judiciaires Petit historique des paradis fiscaux et judiciaires Des paradis qui mènent vers l’enfer Les paradis fiscaux et judiciaires : les pratiques des acteurs L'intrusion des paradis fiscaux dans le coeur même du système financier international Mais que fait la communauté internationale ? Des efforts insuffisants et épars

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un

Droit Fiscal Introduction Incidence de la politique sur la fiscalité. En 2007, les prélèvements obligatoires (ensemble des contributions effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires) ont représenté 819 milliards d’euro soit 43,03% du P.I.B (comparaison dut taux obligatoire selon l’INSEE). On observe une baisse de 6 points du P.I.B par rapport à 2006 incidence des nouvelles mesures de 2006 – 2007. L’allègement de la charge fiscale

de Google réside dans des techniques « d’optimisation fiscale » mises en œuvre qui lui permettent de réduire au niveau international son taux d’imposition à un record de 2,4%. La plupart des grands pays européens ont pourtant des taux imposables sur les sociétés qui varient entre 21 et 33,3 %. Même la très libérale Irlande se limite a un taux de 12,5%. Tout commence avec le "Double irish", la première étape du schéma d’optimisation fiscale du géant américain. Comme son nom l’indique, le "Double

Une politique fiscale pour les pays en développement Vito Tanzi Howell Zee F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Vito Tanzi, ancien Directeur du Département des finances publiques du FMI (de 1981 à 2000). Il a pris sa retraite du FMI le 1er décembre 2000. Il est titulaire d’un doctorat de l’université Harvard et est l’auteur de nombreux ouvrages et articles publiés dans des revues professionnelles. Howell Zee, Chef de la Division de la politique fiscale au Département

Réalisé par : ZANIFI Chawki Contexte du droit fiscal international : Le droit fiscal international doit son apparition au besoin de répondre à une problématique nouvelle dans le monde : alors que la mondialisation économique gagne de plus en plus de terrain, la fiscalité garde encore son aspect national, ce qui complique la situation pour les entreprises multinationales qui sont de plus en plus nombreuses. On peut définir le droit fiscal international comme l’ensemble des règles de droit interne