Condition Faute Grave Droit Du Travail

L’employeur discute et convient d’une rémunération avec le salarie. * En respectant le SMIC * Pas de différences dans le montant des rémunérations (PAS DE DISCRIMINATION) * Respecter le principe « a travail égale, salaire égale) La rémunération correspond à la durée du travail (sauf VRP) et à ce salaire va éventuellement s’ajouter, des primes, des heures supplémentaires etc.… Il y a des primes et gratification qui sont des éléments du salaire que l’employeur est obliger de donner

Introduction : Recouvre droit de L et de la sécu sociale. Branche du droit privé, se distingue du droit civil et du droit pénal. En lien avec éco, un coût pour entreprise. Un moyen de protection du salarié, assuré un traitement digne, touche à la personne humaine. Aussi aspect du droit économique. Droit ou économie qui doit primer ? Aujourd’hui, le droit doit primer. Définition : ensemble des règles juridiques applicables aux relations de travail subordonnées avec un employeur privé. S’oppose

BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 3 Cas de synthèse /Thème 1/L’individu au travail MISE EN SITUATION La SA IMPRESSIONS COULEURS est une imprimerie, fondée par M. Pierreta, qui réalise des travaux d’impression (affiches, périodiques, publicités, catalogues, livres, cartes, etc.) ainsi que des travaux de création, de composition et de façonnage (découpe, perforation, pliage & reliure intervenant en phase de finition des documents imprimés). Ses clients sont divers : des institutions (mairies, etc

Page sur LECON 8. LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE SANS FAUTE La faute constitue le fait générateur de principe permettant l’engagement de la responsabilité administrative (LECON 7). Toutefois, à la faveur d’un mouvement favorable aux victimes, la jurisprudence a développé un régime de responsabilité administrative sans faute.=il faut réparer car un usagers ne doit pas avoir a sa charge un fait ado commis sans faute.Plusieurs fondements existent :-       Le risque (§1)-       La rupture d’égalité

Licenciement personnel SOMMAIRE : Introduction Partie 1 : Motif du licenciement pour faute personnelle Partie 2 : Conséquences du licenciement Partie 3 : Procédure de licenciement Conclusion Document Introduction : Le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié: son comportement, une in suffisance professionnelle, absence répétés qui pousse l'employer a licencié le salarié. Quand elle n'est pas réelle et sérieuse ; A défaut le licenciement

Droit 14 septembre 2011 Thème 1 : le contrat de travail Section 1 : Définition Déclanchement du droit de travail, obligations et devoirs, droit contraignant on veut souvent éviter le droit du travail, mais très compliqué, critère du contrat de travail est d’ordre public, ce n’est pas à la disposition des parties, elle ne peuvent pas qualifier le contrat comme elle le souhaite, relation de travail subordonné -> il y a contrat de travail. Déf : l’acte par lequel une partie

indispensable pour tout travail mais aussi pour des fins personnelles ; internet est donc utilisé dans presque tous les domaines. Au travail, les employeurs doivent imposer des règles afin d’éviter aux salariés d’utiliser internet pour un usage privé pendant le travail, il faut donc mettre au point une charte de bonnes pratiques informatiques dans l’entreprise. Thème : L’utilisation d’internet au travail. Problématique : Quel usage peut-on faire d’internet sur le lieu de travail ? Annonce du plan :

Le licenciement pour motif personnel Introduction : Le droit compte différents types de licenciements. La loi quant à elle a prévu des règles générales qui s’appliquent à tous les licenciements. Pour commencer, le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Il doit obligatoirement être écrit. Le cas échéant le salarié sera en droit d’obtenir le versement de dommages et intérêts. Ainsi, la loi prévoit une procédure de licenciement se déroulant selon trois étapes :

Licenciement au travail Chapitre I : Rupture de CDI : Section 1 : Le licenciement pour motif personnel : * Le licenciement pour cause réelle et sérieuse * La loi du 13 juillet 1973 a imposé à l’employeur que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse . * Toutefois, la loi n’a donné aucune définition de cette notion de ‘ cause réelle et sérieuse ‘. C’est la jurisprudence de la cour de cassation qui en a fixé la notion . * Ainsi, la cause est réelle si les

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements