Conditions générales de vente

Introduction générale Contexte général Organisation judiciaire SEPARATION DES POUVOIRS : Les pouvoirs de l’Etat sont séparés en : • Pouvoir judiciaire • Pouvoir exécutif • Pouvoir législatif PRINCIPE DE DOUBLE JURIDICTION : Ce principe s’applique à toutes les cours et tribunaux. ← On a une seconde chance. On peut être jugé une deuxième fois en allant devant une juridiction supérieure en faisant appel Cette seconde chance est possible

expo loue des emplacements pr vente) ; * contrat d’entreprise (autoécole) ; * contrat de vente ; * contrat de prêt  INTRODUCTION GENERALE : §1 Présentation des contrats spéciaux : Les contrats sont anciens : la plupart ont été inventés il y a plus de 2000 ans par les romains. Au fond, aujourd'hui l’essentiel des rapports contractuels reste régis par ces vieux contrats spéciaux (contrats de vente, louage, prêt, entreprise). Internet : vente dématérialisée mais l’essentiel

8-9), d’environ 25 minutes. Puis galop de 3h en amphi. Participation orale notée. Pas le Code Civil à l’exam !!! Introduction générale L’objet du cours est d’étudier les contrats qui ont des régimes distincts, des règles spéciales. Ça prolonge le cours de droit des contrats, qui parle des règles communes à tous les contrats. Spécial n’est pas vraiment >< à général, les règles ne sont pas obligatoirement contraires aux autres, elles sont juste propres à certains types de contrats. C’est plutôt

PROMESSES DE VENTE D’IMMEUBLE EN DROIT FRANÇAIS Souvent qualifiées d’ « avant-contrat », les promesses de ventes sont une pratique mise en œuvre pour préparer une vente d’immeuble. Ce terme d’ « avant contrat » pourrait être plus avantageusement remplacé par « contrat préparatoire » ou « contrat provisoire » car ces termes indiquent d’emblée que l’avant contrat est pleinement un contrat, doté de tous ses attributs et notamment la force obligatoire. La détermination du moment de formation de la vente devient

COMMERCIALE Dans le cadre : • d’un contexte professionnel donné, • de la politique commerciale, • de la politique des ressources humaines de l’entreprise. |SAVOIR-FAIRE :  |CONDITIONS DE RÉALISATION : |CRITERES d’ÉVALUATION : | |« Etre capable de …. » |« On donne…. »

Régime général de l’obligation Précisions sur le concept d’obligation. Jusque là l’obligation n’a pas été envisagée de manière unitaire. L’étude dépendait de la source du lien d’obligation et l’on distinguait, principalement l’obligation délictuelle de l’obligation contractuelle. Désormais, il s’agit, au contraire, d’envisager l’obligation de manière unitaire et générale. L’obligation, quelle que soit sa source, obéit à des règles communes. Ce sont ces règles que nous envisagerons ici. Il faut

commerce : Immeubles dans lequel ils sont exploités, Créances, les droits personnels Dettes de l’exploitant elle reste rattaché à la personne qui est endetté Les droits personnels : les contrats d’assurance et les contrats de travail en cas de vente du fonds de commerces doivent être automatiquement poursuivit  tous les autres contrats peuvent être suspendus ou arrêter par le nouveau propriétaire qui voudra peut-être les renégocier Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce A partir

Vente d’immeuble éxistant C’est une vente portant sur un immeuble cad un bien qui par nature ne peut etre déplacé ( fond de terre ) ainsi que sur ce qui incorpore mais aussi sur les choses mobilière qui y sont attaché et que la lois qualifie d’immeuble par déstination . Selon l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l’une des partie s’oblige a livrer une chose et lautre a la payer » elle se définit mieux comme la convention par laquelle l’une des parties , le vendeur

Séance 1 : Présentation et rappel des règles générales du droit des contrats - mardi 12 Février Séance 2 : Les règles de formation des contrats du commerce international - mardi 12 mars Séance 3 : La diversité des sources du commerce international - mardi 26 mars Séance 4 : Les règles d’exécution des contrats du commerce international - mardi 2 avril Séance 5 : La vente internationale de marchandise - mardi 16 avril Séance 6 : Les contrats de distribution + épreuve blanche 1 heure

MARKETING / VENTE CRM ou le Management de la Relation Client Objectif Général Dans un contexte concurrentiel toujours plus exacerbé, les départements marketing doivent instaurer une relation de confiance pérenne avec leur client. A l'issue de ce stage, les participants auront acquis les principes fondamentaux du CRM. 2 jours Prix HT par Stagiaire 1 750 € Référence CN1105 Contenu Méthode pédagogique : q Exposés théoriques, exemples concrets et étude de cas permettent aux stagiaires de