Confédération des systèmes indépendants

Unis. • De la déclaration d'indépendance à la constitution des Etats Unis. Avant la guerre d'indépendance, les treize états étaient souverains et indépendants les uns des autres. 1776, après la déclaration, ils sentent la nécessité d'une unité, et les représentants réunis dans un « congrès national » rédigent les « articles of the confederation » appliqués en 1781. Etablissent une ligue d'Etat sur laquelle le Congrès n'a aucun pouvoir, sinon diriger la guerre. 1861  1865 : Guerre de SécessionUne

trouve être les états unis d'Amérique où les 51 états qui composent se pays comportent 51 constitutions. Pour l'état régional nous pouvons citer l'Italie dont l'autonomie des régions restent limitée. Mais nous verront que la différences entre ces systèmes n'est pas si marginale qu'on peut le croire et que l'état unitaire n'est plus se qu'il était. En prenant principalement l exemple de l'Espagne nous voyons qu'il y'a des états qui ne sont plus dans la norme et qui deviennent des états composés: aujourd'hui

modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 : Tout devait être centralisé Les règles de Droit devaient être les mêmes pour tout le monde La France est un Etat centralisé jusqu’en 1982. SYSTEME CENTRALISE : C’est un Etat qui est organisé de façon à ce que les agents sur le territoire puissent avoir une autonomie de décisions : → Il y a donc une délégation de pouvoir pour pouvoir prendre ces mesures d’application. C’est un Etat qui va déléguer

conflits, du moins de les atténuer pour éviter qu'ils ne dégénèrent et ne déploient des effets désastreux. Au nombre des moyens qui permettent d'envisager une résolution de ces conflits, on trouve le fédéralisme et la décentralisation, autrement dit des systèmes d'organisation politique qui répartissent le pouvoir entre divers niveaux d'administration et donc diluent les conflits, ou la démocratie de concordance, autrement dit le principe d'organisation politique qui privilégie le dialogue entre les divers

bien évidemment freiné par le patronat qui multiplie les menaces sur les ouvriers pour retarder l'application de la loi. Face à cette offensive en règle, les dirigeants ouvriers sont divisés, avec d'un côté, les défenseurs d'un syndicalisme indépendant, et de l'autre, les "guesdistes", pour qui la lutte a une finalité essentiellement politique. Ces derniers ne veulent voir, du moins dans un premier temps, dans la loi de 1884 qu'une tentative de récupération et d'intégration du mouvement ouvrier

............................................. 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral...................................................................

constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie des normes C’est une exigence apparu tardivement : pour respecter le droit il suffisait de respecter la loi. Hiérarchie des normes : Constitution Engagement international Loi Règlement Le système juridique ne peut fonctionner s’il n’est pas ordonné. Les règles les plus importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère

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