Confédération des systèmes indépendants

2. Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise 6 3. Charte du membre de l’organe de gouvernance 10 II. Les pratiques de la gouvernance au Maroc. 11 1. Spécificités du système de gouvernance d’entreprise au Maroc 11 2. Apport des principales réformes institutionnelles à la gouvernance au Maroc 12 3. La Gouvernance d’Entreprise au Maroc, un levier de croissance 13 CONCLUSION 14 INTRODUCTION

exécutif de la Confédération générale du travail ont demandé au ministère du Travail de fixer une date afin que soit élu un nouveau bureau pour cette organisation. La tenue de ces élections anticipées (le mandat de l'ancien bureau n'était censé arriver à échéance que deux ans et demi après le 21 février) a été autorisée par le ministère du Travail par la décision no 24/1 (du 1er mars), et ce en violation de plusieurs articles du règlement interne et des statuts de la confédération. 452. En effet

européenne » à un caractère plus restrictif car il renvoie à l’existence d’organisations supranationales. La construction Européenne peut se faire sur 2 vois :   1) fédération                                                                         2) confédération 1) La fédération est marquée par le fait qu’il y a une alliance entre états, mais aussi un Etat des Etats à l’image des USA, plus précisément il y a une constitution de l’Etat fédéral, et les Etat fédérés ont aussi une constitution. La fédération

d’accessibilité 1. Conditions géographiques Le territoire suisse est particulièrement exigu et très densément peuplé. Avec une superficie de 41 285 km2, la Suisse ne représente que 1,5 pour mille de la surface habitée du globe. Nom officiel : Confédération Suisse Superficie : 41.285km2 (France entière + TOM : 675 417 km2) Population : 8,037 millions en fin 2012 dont 22,5% d’étrangers ; nombre de Français inscrits sur les listes consulaires en Suisse : 157’000 (2011) Capitale : Berne (133’656 habitants

prolongement on a la liberté d’organisation des syndicats. CC° Soc arrêt 3/03/2010, en se fondant sur la convention 87 OIT a rappelé le contenu de la liberté syndicale, formuler les statuts, programmes d’action, de s’affilier à des fédérations ou à des confédérations… CEDH rattache à la liberté syndicale toute une série d’éléments essentiels sans lesquels cette liberté serait vidée de sa substance : constitution et adhésion, droit de négocier et conclure des conventions collectives, voir droit de grève, arrêt

précieuse collaboration. Prof. Michel Hottelier 2 Plan d’ensemble Volume I L’Etat Introduction Le droit constitutionnel I. L’Etat et la société II. Le droit constitutionnel Titre 1 Chapitre 1 L’organisation de l’Etat La Confédération V. L’assemblée fédérale VI. Le Conseil fédéral et l’administration fédérale VII. Les Tribunaux fédéraux § 169 Chapitre 2 Les cantons § 209 Chapitre 3 Les communes § 242 § 253 § 291 Chapitre 4 Les organisations internationales

règles juridiques. Qu’est-ce qu’une règle ou norme juridique ? Une norme = c’est devoir être, distinction apparu en 1739 par l’ouvrage de YUME : distinction entre l’être et devoir être. YUME est surpris de découvrir que dans ts les systèmes de morale, au lieu des termes usuel  « est et n’est pas » on trouve de plus en plus des proposition de type « doit être ou ne doit pas être ». Cette distinction suggère qu’il y a une barrière infranchissable entre ce qui est (la nature, les chose

des citoyens. Professeur de D suivant  (mouvement de juridictionnalisation): Maurice Duverger et le doyen Louis Faverau. C'est ce qui fait de la France un Etat de Droit. C'est un Etat dans lequel tout litige peut trouver une issue devant un juge indépendant, Etat dans lequel les D et libertés sont protégés. Première partie : Théorie générale et les D comparés Titre 1 : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral Sous titre 1: les éléments fondamentaux du constitutionnalisme

.......................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral..................................................................

............................................. 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral...................................................................