Confédération des systèmes indépendants

règle juridique mais à partir des conventions de la constitution. Ces conventions ne sont pas des règles juridique. Elle n'ont juridiquement aucune valeur mais elles ont une valeur politique. Or les règle les plus importante du fonctionnement du système politique anglais sont toutes des conventions de la constitution . 2 règle fondamental ==> le monarque s'abstient de tt action politique active . ==> le premier ministre démissionne ac son cabinet lorsqu'il est mis en minorité devant

l'institutionnalisation et l'état dont lequel le pouvoir politique va être attribué à une fonction et c'est le titulaire de cette fonction qui dispose du pouvoir. Il va y avoir une recherche progressive d'une légitimité de plus en plus grande afin de passer à un système démocratique. Au fur et a mesure de l'évolution il y a nécessité de mettre en place des contres pouvoirs, afin d'éviter les abus et qui sont organisé selon leur nature, les contres pouvoir institutionnel sont les organes parlementaire ou juridictionnels

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE

(2sortes de droit : Droit privée qui régit les rapports entre individus ; Droit public prend en compte la structure social dans son ensemble il organise le pouvoir politique et administrative Cela remonte au droit romain. L'état de la république. Le système juridique ne retient pas de distinction entre droit P et droit P . La limite entre droit P et droit P n'est pas fixe elle évolue en fonction de politique mis en œuvre. Certain domaine relève des deux domaine > vision transversale (ex : droit européen ;

grandes fonctions de l’Etat. La séparation des pouvoir ainsi entendue est donc une condition nécessaire même si elle n’est pas une condition suffisante à l’existence de la démocratie. Précisons bien que l’on évoque ici le régime politique et non pas le système. Ensuite, pour distinguer, parmi les régimes connaissant une séparation des pouvoirs, entre régime présidentiel et régime parlementaire. On affirme souvent en France que le régime présidentiel serait un régime de séparation stricte des pouvoirs et

si les partisans de l’unité italienne ont été moins visibles pendant cette période, il n’en reste pas moins que le sentiment national y est très présent en 1848. L’article de Mazzini, L’Italie, l’Autriche et le pape, paru en 1845 dans la Revue Indépendante, un journal italien, est à cet égard très instructif. L’auteur, Mazzini, et un des initiateurs du Risorgimento, en fait un mouvement national et libéral d’opposition à l’Autriche. Mazzini souligne que la nation italienne (même si le mot « nation »

réalise un examen de la vue, il procède à la réalisation des montages en optique et il conseille ses clients et vend des équipements permettant la compensation des défauts visuels : lunettes de vue, lentilles de contact, loupes, lunettes de soleil, systèmes d’aide à la vision des malvoyants ou de basse-vision, et gère son magasin en chef d’entreprise. Le métier d’opticien est un métier polyvalent porté par l’innovation technologique, les tendances de la mode, le vieillissement de la population, et l’évolution

étatique est la puissance la plus grande. Dans l’ordre externe qui concerne les relations entre les états, chaque Etat est souverain. Tous les états sont juridiquement égaux quelle que soit leur puissance économique ou militaire. Les Etats sont indépendants car souverains sur le plan juridique. Il peut y avoir des limites à la souveraineté tout de même. Ces limites tiennent à la construction d’une société internationale. L’existence de cette société internationale limite la souveraineté, par exemple

ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français (1920), tome

suivant l'exemple donné par l'Inde en 1950, la majorité des pays membres du Commonwealth sont devenus des républiques. L'originalité du Commonwealth provient de son organisation : les pays membres sont unis par leurs intérêts communs, mais sont indépendants. Ils ne sont liés par aucun traité et peuvent rester neutres lorsqu'un conflit engage un ou plusieurs d'entre eux. L e Commonwealth compte cinquante-quatre États membres, dont deux n'ont jamais relevé de la couronne britannique