Confédération des systèmes indépendants

Repenser la société industrielle A) Les élites, entre libéralisme et traditionalisme Le capitalisme domine l’âge industriel. C’est un système économique dans lequel celui qui a le capital domine le système car il peut acquérir des moyens de production et donc augmenter son capital. Il est défendu par les grands entrepreneurs tels que Schneider, propriétaire des usines du Creusot, appartenant à la haute bourgeoisie. D’après Schneider, l’Etat ne doit pas intervenir dans l’entreprise, il défend

de plus, nécessité de distinguer les sens du mot Etat (sens international au sens interne). L’Etat est un certain type de société qui n’a pas toujours existé mais caractéristique de la civilisation occidentale depuis la fin du 16ème siècle. Ce système a donc conquis le monde, la plupart de la population vit dans un Etat, représenté à l’ONU. Cette forme d’organisation a des caractères et a conquis le monde, c’est l’Europe qui a imposé cette f orme d’organisation. L’Etat a des éléments constitutifs

l’enseignement, la pratique et la recherche en comptabilité. AACC (Association des Agences Conseils en Communication). Syndicat professionnel français chargé de défendre les intérêts des agences de publicité et de communication. AAI (Autorité Administrative Indépendante). Organisme administratif disposant d’une certaine autonomie. ABA (American Bankers Association) Association professionnelle américaine du secteur bancaire. ABB (Asea Brown Boveri) Groupe spécialisé dans les technologies d’énergie, d’automation

représentants désignés du personnel. Paragraphe 1 : Les syndicats A) L’historique du syndicalisme français. Longtemps interdit en France avec la loi le chapelier, admis loi 21/21-1884 : valdec rouseeau. C’est en 1895 qu’est n’est la CGT (confédération géénrale du travail) qui restera la principal syndicat pendant 25 ans. Les militants syndicaux se réunissent dans les bourses du travail ou il commande les grèves. 2 grands courants : - les révolutionnaires. - les réformistes.

l’Allemagne qui sur le plan social est le pays le plus évolué de toute l’Europe et ce, avant la guerre de 1914 – 1918. Des réformes sociales sont adoptées en Allemagne entre les années 1870 et 1890. C’est ainsi qu’en 1883 les allemands mettent en place un système d’assurance social obligatoire qui est destiné à protéger les travailleurs en cas de maladie. En 1884, les allemands instaurent une assurance accident du travail intégralement payée par les entreprises et dès 1889, sont instituées des pensions de

mélanésiens il y a le goula. Chez les indiens à chaque changement de chef, ont fait venir tous  les chefs potentiels, le pouvoir sera dévolue à celui qui a détruit le plus de biens. Donc celui  qui détient le pouvoir politique devient le plus pauvre. On reste donc dans un système de  CCPS.    2) L’apparition de caractéristique juridique.    a)La dette    Cette notion de dette n’existe pas chez les CPC, elle consiste dans la mesure ou il y a des  surplus un certain nombre de personne ont une certaine valeur. L’ensemble des groupes 

verrons en détail tout cela dans les chapitres suivants. 2/ Protéger et prévenir D'une manière générale, le droit intervient dans la vie économique pour protéger et prévenir. Protéger : Le principe de la liberté individuelle est au cœur du système économique moderne. Mais ils existent aussi des libertés sociales visant à atténuer les excès des libertés individuelles : le droit du travail fondé sur la liberté de choix et la stabilité de l’emploi, mais aussi le droit à l’information, à la santé

dans les Etats du Sud, ainsi que la plus efficace au niveau économique. Avec le succès de la culture du tabac en Europe dès le XVIIème siècle, le système de « la plantation » s’est répandu dès la première installation d’esclaves aux Etats-Unis. Avec la demande omniprésente d’une main d’œuvre efficace, l’économie esclavagiste s’est basée sur ce système de production. Les plantations se sont développées activement à partir du XVIIème siècle, et les esclaves qui y étaient exploité cultivaient des

 une confusion fréquente entre l’ordre juridique et le système juridique. Cette  assimilation est la marque de l’héritage Kelsenien. Kelsen définissait le droit comme “​ un ordre  normatif, comme un système de normes qui règle la conduite des êtres humains”.​  Pour lui les  deux sont la même chose, “système” et “ordre” sont synonymes​ . ​ Il est cependant possible de  les distinguer, car l’ordre juridique est un ensemble de normes, la ou le système juridique est  un ensemble de normes ​ organisées. ​

(Verfassungsgerichtshof) ARTICLE 137 (1) La Haute Cour constitutionnelle connaît de toutes les actions patrimoniales (vermögensrechtliche Ansprüche) dirigées contre la Confédération, les Provinces ou les communes qui ne peuvent être portées devant les tribunaux de droit commun. (2) Elle connaît en particulier des prétentions pécuniaires que les agents de la Confédérations, des Provinces (districts) et des Communes fondent sur un rapport de service de droit public (öffentlichrechtliches Dienstverhältnis). En ce cas, sauf