Confédération des systèmes indépendants

lien social est un lien ess normatif et le tissu social n’est au fond qu’une obligation. Quel est le système kelsein ? la loi c’est ce qui est posé. Si on établit un synonyme entre la norme et la loi on dira que l’ensemble des lois forme le droit positif, qui est posé en vigueur. La loi fondamentale c’est la constrution. Le degré supérieure du droit positif. Un ordre juridique n’est pas un système de normes juxtaposées et coordonées, il a une structure hiérarchique et la hiérarchie des normes s’attachent

général. En 1776 les états se réunissent pour la première fois sous une forme assez souple qu'on appelle une confédération, ils sont 13 à se réunir. Ce n'est qu'en 1787 qu'ils adopteront la constitution actuelle qui est une constitution fédéral, fédérative. Il s'est passé le même type d'évolution en suisse, on est passé d'une confédération à une fédération même si on a gardé le nom de confédération. Même en France, car l'Europe est un rassemblement assez souple de quelques états mais qui tend a devenir

institutions politiques, au regard des règles constitutionnelles et de la pratique politique. Ainsi que l’analyse des institutions juridictionnelles. Le droit constitutionnel normatif : A pour principe d’étudier les normes juridiques c’est à dire le système normatif. La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Par conséquent, toutes les autres normes juridiques formelles à la constitution lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de cette constitution, le juge

également dans le domaine administratif ; celui – ci est en général organisé selon le modèle de la déconcentration, l’administration central de l’Etat se prolongeant au niveau locale par des service extérieurs soumis à son autorité hiérarchique, ce système a été jusqu’en 1982 le modèle politico – administratif classique de la France symbolisé par le rôle clé du préfet relais de l’ Etat dans le département. b) L’Etat Décentralisé Se caractérise par le transfert d’une parti de ses compétences vers

central. Donc colonie est un synonyme. La prise de décision se fait au gouvernement central, distance réelle et symbolique donc on peut se poser les questions des liens. Peut-on parler de fin ? Construction de sociétés originales ? Sociétés indépendantes de la métropole (liens persistants avec la métropole ?) ? Complexité du phénomène colonial. Processus de colonisation fondé sur la violence, sur la domination et sur la marginalisation d’une grande partie de la population en fonction de son origine

composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sous la forme d’une fédération depuis la révision constitutionnelle de 1787, antérieurement cette union prenait la forme d’une confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats fédérés et l’Etat fédéral. L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection

couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession. Article connexe : Fédéralisme. * | Fédérations et autres formes d’État Dans une fédération, les États la composant sont considérés

impôts …. ) l’Etat providence s’appui massivement sur la justice distributive puisqu’il ne se satisfait pas du statu quo. -ex : l’impôts sur le revenu est basé sur un barème que l’on qualifie de progressif ( progresse suivant les revenu) Un système juridique comme le notre se base sur ces deux justices commutative et distributive pour les règles de droit * La légalité * Ce qui est conforme a la loi mais encore plus la conformité du droit le bon respect du droit. Cette légalité entraine

.......................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral..................................................................

.......................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral..................................................................