Confédération des systèmes indépendants

essentiellement démocratique Conséquences politiques de l'état social des Anglo-Américains Du principe de la souveraineté du peuple en Amérique Nécessité d'étudier ce qui se passe dans les États particuliers avant de parler du gouvernement de l'Union Du système communal en Amérique Circonscription de la commune Pouvoirs communaux dans la Nouvelle-Angleterre De l'existence communale De l'esprit communal dans la Nouvelle-Angleterre Du comté dans la Nouvelle-Angleterre De l'administration dans la Nouvelle-Angleterre

 Système Monde Firmes réseaux globales et transnationaux d’ONG Sommaire : Introduction : …………………………………………………..…………………………… p.3 I) La montée en puissance des multinationales........……………………………… p.4 1) Les mutations des grandes firmes 2) Grandes firmes ayant subi des actions d’ONG II) États et ONG contre les multinationales, quels moyens pour lutter ? ………….. p.5 1) Les contre-pouvoirs 2) Les ONG, montée

fonctionner avec des normes dont la validité compte. Comment apprécier cette validité ? C'est là que Kelsen nous apporte un éclairage particulièrement intéressant : « Il y a des normes qui forment un ensemble, qu'on appelle soit ordre juridique, soit système juridique ». Il y a une logique propre, ce n'est pas simplement une accumulation de règles. La logique est la hiérarchie des normes, explicitée par Kelsen à partir d'une image de la pyramide des normes, garantissant le rapport hiérarchique entre chaque

française nous précisera alors que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Aujourd’hui, trois principaux syndicats se sont particulièrement imposés, la Confédération Générale du Travail, la Confédération Française Du Travail et la Force Ouvrière mais le taux de syndicalisation français reste tout de même le plus faible d’Europe. Un phénomène qui peut s’expliquer par les actions de chaque acteur, après tout, pourquoi se syndiquer

entité qui peux s'étendre sa compétence au détriment de l'autre sans son accord - CH: depuis 1848 plus une confédération, mais un Etat fédéral (majorité de peuple et cantons ↔ UE: unanimité des Etats souverains), cantons ont compétence principale, mais ne sont pas souveraines (Art 3 Cst) è plus de double-souveraineté 2.3 La formation de l’Etat 2.3.1 Modes 2.3.1.1 Intégration - confédération → Etat fédérale (i.e. USA 1789) - contrat 2.3.1.2 Désintégration - Etat fédérale → plusieurs Etats (i.e

L’État n'a pas toujours existé, avant c'était la tribu, ou la collection des individus, ou encore la cité antique pré étatique (avant que l’État se forme). L’État peut disparaître ou s’éclipser. L'empire romain a disparu, puis s'est installé un système féodal. C'est progressivement que l’État s'est reconstitué. Renaître avec la disparition de la féodalité au profit d'un monarque unique, ex : la renaissance de l'État français par la monarchie absolue aux 18ème siècles. Aux 19ème siècles, c'est

l’évolution économique, politique et sociale de la GB au cours du 19ème siècle. On peut ce posera deux questions : Quelles sont les causes qui ont conduit à la création du parti ? Comment le Labour Party nouvellement crée trouve-il sa place dans le système parlementaire britannique ? Causes de la formation A. Affirmation de la classe ouvrière Au 20eme siècle, la révolution industrielle affecte l'ensemble de la société britannique. L'influence internationale de la GB se manifeste en termes

état indépendant. Cependant, les puissances européennes étaient réticentes à accepter ces revendications, craignant que cela ne mette en péril la stabilités politique de l’Europe et ne mène à des conflits ethniques. Les grandes puissances européennes avaient une approche différente vis-à-vis de ces peuples. Certains pays, comme la Russie étaient favorables à l’autodétermination des peuples (Le peuple dispose d’un choix libre de déterminer la forme de son régime politique qui est indépendant de toute

capacité juridique et de la continuité de l’état. Par capacité il faut comprendre la capacité de vouloir et d’agir au nom de la communauté, ce qui fait qu’on dit que l’état devient un sujet de pouvoir et de droit, il est doué d’une vie propre et indépendante des volontés individuelles de tous ces membres et en cela il constitue une unité distinct des gouvernants humains, c’est un personne collective donc morale. Les personnes morales sont des groupements de personnes physiques disposant de la personnalité

Il est des fois où cela semblait apparaitre de manière incidente, voire inconsciente, comme c’est le cas en 1767 chez Le Mercier de la Rivière qui prônait une « confédération générale » ayant pour mission d’annihiler l’emploi des armes entre les Etats membres de cette confédération : « et c’est là le seul désordre que votre confédération doive se proposer d’arrêter […] Ne se permettre aucune entreprise sur une autre nation, s’unir et faire force pour contenir les autres dans le même devoir, voilà