Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien) TD Code du travail édition 2009 (Dalloz) Examen TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique Introduction générale Section 1: La présentation du droit du travail Problèmes de terminologie L'expression droit du travail n'a pas toujours existé et est relativement récente. Au début du 19ème siècle quand les 1ers textes ont été adoptés dans ce domaine on

intellectuelle, sportive, artistique). Inversement, le droit du travail ne régit pas l’activité des travailleurs indépendants. C’est-à-dire les commerçants en principe, les artisans, les professions libérales, les agriculteurs exploitants et de façon plus générale toutes les personnes qui exercent a titre individuelle une activité professionnelle(ex: un consultant). La frontière entre travailleurs salarié et travailleur indépendant n’est pas toujours très claire. Tout d’abord certains travailleurs indépendants

fondamental reconnu par les lois de la république (loi de 1772) = « le conseil estime qu'il existe un champ de compétences propres à la juridiction administrative qui à valeur constitutionnelle. » Pour déduire ce principe, il se réfère à la conception française de la séparation des pouvoirs et affirme « relève an dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l'annulation où la réformation des décisions prises dans l'exercice des prérogatives de puissance publique par les autorités exerçant

composée uniquement d’individu. Une société est composée d’individu et aussi de groupement. 2°. 1936 : l’épanouissement de notre droit du travail contemporain 1936 = Front populaire. Gouvernement Léon Blum. 8 juin 1936 confédération générale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La

Jeux olympiques de 1984; et Tegla Loroupe (Kenya), première africaine à gagner un important marathon en 19941. Les femmes ont assumé des fonctions de direction de premier plan dans les sports, par exemple en qualité de pré‑ sidente ou de secrétaire générale des comités nationaux olympiques. De plus en plus de femmes occupent des emplois dans tous les domaines du sport, y compris comme entraîneurs, managers, responsables et journalis‑ tes sportives. Les femmes sont parvenues à ces réalisations en dépit

L'OUVERTURE INTERNATIONALE p. 69 chapitre 13 chapitre 14 chapitre 15 chapitre 16 p. 70 p. 76 p. 82 p. 88 – Libre-échange, protectionnisme et croissance – Caractéristiques et conséquences de la mondialisation – L'Union européenne – Les nouveaux cadres de l'action publique LE GUIDE PRATIQUE Édité par la Société éditrice du Monde 80, boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris Tél : +(33) 01 57 28 20 00 – Fax : + (33) 01 57 28 21 21 – Internet : www.lemonde.fr Président du Directoire, Directeur de la

champ de la politique générale de l’entreprise, constitue une réponse opérationnelle. Il résulte du croisement de trois critères : le métier identifié à partir des compétences mobilisées, le niveau hiérarchique concerné et le marché auquel le produit ou le service réalisé s’adresse. Un même emploi type au sens du CEREQ peut il est vrai, être déployé dans des champs concurrentiels variés. Dans l’exemple, la population des visiteurs médicaux restreinte aux salariés non cadres en charge des médecins

Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ; A Monsieur Bernard MASINGUE, qui m’a l’honneur de faire partie des membres du jury ; A Monsieur Franck VALLERUGO, votre grand professionnalisme et votre dévouement à ce mastère

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution

industrielles Sport / Beauté Tourisme / Hôtellerie Transport & logistique p 13 p 23 p 33 p 43 p 53 p 63 p 73 p 83 p 93 p 103 p 113 p 123 p 133 p 147 p 157 p 167 p 177 SECTEUR :: ADMINISTRATION DES ENTREPRISES FONCTION PUBLIQUE écidément non, les cadres ne peuvent plus se passer des nouvelles technologies : ils rédigent eux-mêmes leurs mails, restent joignables à tout moment sur leur téléphone portable et gèrent leur emploi du temps grâce à leur agenda électronique. Cette nouvelle distribution des