Confédération générale des petites et moyennes entreprises

l’emploi 69 Le 4 pages du CEE, septembre 2009, numéro CE QUE REPRÉSENTENT LES SYNDICATS EN ENTREPRISE Thomas Amossé Centre d’études de l’emploi Loup Wolff Crest Le faible taux de syndicalisation observé en France conduit à mettre en question la représentativité des syndicats. À l'opposé de ce constat, les enquêtes REPONSE montrent une sensible progression de la couverture syndicale (présence en entreprise d'un délégué ou élu syndiqué) depuis une quinzaine d'années. Le renouvellement du tissu productif

ont promis une réforme aux électeurs flamands pour gagner plus de compétences. Mais pendant la formation du gouvernement, qui a duré neuf mois, il est clair que les partis francophones veulent d’ autres choses. La Wallonie veut que le pouvoir et les moyens financiers soient concentrés au gouvernement fédéral, de crainte que si la région wallonne doit s’occuper des finances, ils ont des problèmes. Un deuxième souci des Wallons est le fait que si il y a plus de compétences pour les régions, la Belgique

Mairie de xxxxxxxxxxxxxxxx du XXXXXXXX 2011 aux services techniques. Pourquoi avez-vous choisi cette entreprise, ou établissement ? J'ai choisi cet établissement car il y avait un service technique qui me permettait de découvrir une multitude de métiers dans des secteurs variés (voirie, bâtiments, alarmes, fluides) mais aussi architecture et dessin. PREMIERE PARTIE Présentation générale de l'entreprise A. IDENTIFICATION Nom de l'entreprise (raison sociale) ou de l'établissement :

que l’on connait aujourd’hui : délégué d’entreprise, comité du personnel… Sont historiquement classés à la fin de la première et de la 2nd guerre mondiale. SECTION 1 : la naissance du corporatisme, et par extension : du syndicalisme. Pendant le moyen-âge il y avait déjà des corporations : c'est-à-dire des organisations des corps de métier, qui avaient pour objectif : non seulement de proposer une formation spécifique aux corps de métier mais aussi à règlementer l’accès à la profession (qui n’était

trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation) Le droit public se privatise : cas des établissements publics à caractère industriel et commercial

professionnelles, la présence syndicale dans l’entreprise, les conditions de négociation et de validité des accords interprofessionnels, des accords de branche et des accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe ainsi que les ressources et les moyens des organisations syndicales et professionnelles. la représentativité syndicale La loi refonde les critères de la représentativité des organisations syndicales. n Les critères de représentativité Les critères cumulatifs suivants déterminent

donnant la charge de la réalisation de nombreux travaux. Enfin, je remercie également toutes les personnes du bureau de la CORRATERIE qui ont été d’une grande attention et disponibilité pour m’aider à réaliser mes taches. PARTIE 1 STAGE EN ENTREPRISE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE J’ai eu, dans le cadre des huit semaines de stage relatives à l’UE 13 du DCG, l’opportunité de l’exécuter à Genève et plus précisément à la Fiduciaire de la CORRATERIE. HISTOIRE Le cabinet Jean François PISSETTAZ

| |CEEAC |: |Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale | |CFPC |: |Confédération Paysanne du Cameroun | |CHAGRI |: |Chambre d'Agriculture | |CICC

Chapitre 2 : Transposition de la directive 2002/14/CE : un standard européen a minima ? La directive 2002/14/CE vise à assurer que les entreprises de plus de 50 travailleurs ou les établissements de plus de 20 travailleurs s’acquièrent de l’obligation qui leur est faite d’informer et de consulter les travailleurs avant de prendre une décision majeure les concernant, en particulier en matière d’emploi. Pour cela, le législateur communautaire a introduit dans les ordres juridiques nationaux un droit

l'indemnisation du chômage, le syndicalisme occupe une place importante dans la vie de l'entreprise. En dessous de 50 salariés, un seul délégué du personnel peut être désigné pendant la durée de son mandat comme délégué syndical. Malgré cela les petites moyennes entreprises n'ont pas de syndicats et sont qualifiées de « désert syndicaux » Certains employeurs encouragent la création d'un syndicat afin d'avoir un interlocuteur entre les ouvriers et la direction, D'autres en revanche , ne sont pas favorables