Confédération générale des petites et moyennes entreprises

1ère partie : théorie générale du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : Approche politique La science politique décrit la réalité des comportements politiques et le dt constitutionnel décrit les règles qui devraient être respectées. Les deux matières tendent à se séparer, la science po devient technique et complexe et le dt constitutionnel est devenu une matière juridique sous l’influence du juge constitutionnel. I. L’Etat et le pouvoir Le pouvoir est le phénomène de domination

dans ce droit est le contrat, qui tient les deux parties à des obligations. Le droit public est inégalitaire puisque nous sommes en présence d’acteurs juridique non égaux. Il ne poursuit pas des intérêts particuliers mais chercher l’intérêt général. L’intérêt général prime sur l’intérêt personnel. La puissance publique suppose qu’elle peut obtenir de nous un certain comportement. Les prérogatives exorbitantes de droit commun ou prérogative de puissance publique. Il est intéressant de savoir à l’heure

000 adhérents en 1914, 2 000 000 en 1920 à la CGT. Pour certains la CGT est trop modéré, création de nouveaux syndicats : CGTU (unitaire), qui est plus près des communistes 1921. Création en 1919, CFTC (Confédération des français travailleurs chrétien). La bourgeoisie et les classes moyennes : Souffre de l’inflation, les rentiers perdent de leur revenu avec la dévaluation du franc. Problème de réinsertion professionnel. Les commerçants et artisans ont bénéficié de l’inflation mais peu puisque

structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour faire la loi contractuelle d’une entreprise. La négociation collective contribue à mettre en place une loi professionnelle dans la branche. Les relations

Le droit social en Chine PRESENTATION Nous allons nous intéresser à la situation sociale en Chine : le droit de ses employés, ses conditions de travail, son coût, puis nous nous intéresserons aux conflits syndicaux et à la CISL (confédération internationale des syndicats libres). Mais dans un premier temps, nous ferons un point sur la Chine avec des chiffres qui parlent d’eux même, dans le but de bien nous rendre compte de sa dimension et de son évolution depuis son ouverture en 1982

privé et public de l’industrie, des petites et moyennes entreprises, des chambres de commerce, du commerce de gros et de détail, des banques et des assurances, des transports et de l’agriculture.Le groupe des salariés représente toutes les catégories de travailleurs, des ouvriers aux cadres. Ses membres sont issus des organisations syndicales nationales.  Le troisième groupe représente des intérêts très divers: ONG, organisations d’agriculteurs, petites entreprises, artisans et membres des professions

l'État unitaire « Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et surtout du temps. »1 C'est ce que Voltaire avait écrit dans ses Essai sur les mœurs. Et il avait sûrement raison. Beaucoup des États dans le passé se sont formés de plusieurs autres. Comme les exemples on peut bien donner l'unification de l'Allemagne avec la politique d'excellence de Otto von Bismarck ou le Risorgimento italien avec plusieurs personnes importantes telles

............................ 16 Élection des délégués du personnel ............................................................................. 19 La section syndicale d’entreprise et le délégué syndical ........................ 21 Protection et moyens d’action des représentants du personnel ...... 22 Le cadre légal de la représentation du personnel ................................................... 23 Rôle et droits des délégués du personnel ...................................................

l’occupe effectivement. Cette règle est de nos jours valable et la jurisprudence l’a toujours utilisée. C’est le cas pour illustrer cette règle de l’affaire des Iles Palmas sous la sentence arbitrale de Max Huber en 1925 : les Iles Palmas sont un petit ensemble de terres qui étaient revendiqué par les Etats-Unis et par les Pays-Bas. Les Etats-Unis fondaient leur prétention sur la notion d’acquisition par la contiguïté en ce sens que les Iles Palmas, étant située à proximité des Philippines, relevaient

royaume des Pays-Bas conserve le domaine colonial des Provinces-Unies, amputé de Ceylan, du Cap et de la Guyane, conservés par le gouvernement britannique, qui garde également l’île d’Heligoland. • La carte de l'Allemagne est simplifiée. La Confédération germanique (fin en 1866) regroupe les territoires de l’ancien Saint-Empire, divisés en 39 États (pour 350 en 1792) : la partie germanique de l’Empire d’Autriche, cinq royaumes (Prusse, Saxe, Wurtemberg, Hanovre, Bavière), douze principautés, sept