Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Page 1 Document 1 de 6 JurisClasseur Travail Traité > Fasc. 12-10 à 12-35 : DROIT SYNDICAL. - Présentation > III. - Moyens de l'action syndicale (V. JCl. Travail Traité, Fasc. 12-20) > B. - Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au

salaire n’est pas suffisant pour garantir les besoins vitaux tels que se nourrir, se soigner, se loger et se vêtir. Nous incluons dans cette catégorie, les ouvriers, en particulier les ouvriers non qualifiés, les femmes et les enfants travailleurs, les petits paysans, les artisans et les salariés. Au XIXe siècle en Suisse, les initiatives sociales privées telles que la charité, l’aumône et les dons, établissaient une sélection de l’assisté selon des critères moraux et sanitaires. Cette sélection pose

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE France * CGPME : CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES * Unapl : Union nationale des professions libérales Parties : une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives. Jusqu’à la loi du 20/08/2008 : syndicats affiliés aux 5 grands syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) considérés de façon irréfragable comme représentative. 2. Les niveaux de la négociation a. De manière générale : * Convention :

XVIIIème siècle, ce qui prédomine c’est la petite industrie artisanale (pas de grandes industries, de grandes usines : Sedan : 10 000 ouvriers, Rouen : 30 000 ouvriers). Ce sont les petites boutiques, les petites affaires d’artisans. Les artisans vont travailler le plus souvent seul, avec un ou deux compagnons, un ou deux apprentis. A Paris, en 1791, il n’y a que 473 établissements qui emploient 30 ouvriers ou plus. Mais il y a aussi quelques entreprises importantes : manufactures royales, manufactures

reste de la confédération 1.4. Les débuts de la rivalité austro-prussienne Les projets hégémoniques des deux camps La victoire provisoire de l’Autriche 2. La montée en puissance de la Prusse 2.1. Un ascendant sur l’Autriche en Allemagne La neutralisation de la Diète de Francfort Le renforcement du Zollverein et la puissance économique L’exploitation des sentiments nationaux 2.2. Les moyens de mise

1798 et est considérée comme l’avènement de la Suisse moderne. a) La confédération d'Etats du XIIIe siècle à 1798 1. Le réseau d'alliances confédérales Avant 1798, la Suisse est constituée par différents textes (en pages 4 et 5 du polycopié). Il s’agit en fait d’un réseau d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale »

consommateur. L’ouverture des magasins le dimanche représente une évolution dans le mode de vie française, notamment en milieu urbain ; elle entraînera une augmentation du pouvoir d’achat pour les salariés. La présidente du Medef (Mouvement des entreprises de France) y est favorable pour cette raison-ci. Selon elle, le texte créera plus d’activité commerciale. A Lille, cette opinion est également répandue, les Lillois partant en Belgique pour faire les magasins le dimanche. Qu’ils soient attirés

Pour en finir avec ce débat nombriliste, il s’agit de tenir compte du fait que le système politique suisse en est un parmi d’autre et qu’il peut être analysé « normalement » (analyse politologique « normale »). Comment ? En séparant/distinguant le général du particulier en : - Formulant une problématique théorique : appliquer des catégories d’analyse utilisées ailleurs - Comparant dans une perspective internationale (similitudes et traits distinctifs) 1/43 Schnyder Jonas Politique Suisse Note

Données politiques 10 Relations entre la Suisse et l’Union Européenne 11 Données économiques 12 Indicateurs économiques 12 Situation économique 13 Les forces de son économie 14 Les faiblesses de son économie 14 Système bancaire 15 Valeur refuge 15 Moyens de paiement 16 TVA 16 Délais de paiement 16 Taux de change 17 CHF/EUR 17 AELE 18 Evaluation des risques politiques et économiques 19 Ducroire 19 Coface 19 Secteurs porteurs 20 Services financiers 20 L’industrie pharmaceutique, les sciences de la vie

Service Communication de la Confédération Générale du patronat des petites et Moyennes entreprises (CGPME) Baie- Mahault, le 6/01/11 Note d’information sur la situation du l commerce extérieur français en 2008-2009 A) L’interprétation du solde commerciale L’année 2008 a été une année sombre pour le commerce extérieur français, poursuivant sa lente dégradation depuis l'année 2003, le déficit commercial en 2008 atteint 55,7 milliards d’euros. Ce phénomène est du a deux facteurs :