Confédération générale du patronat français

L’étude des sources du droit du travail, consiste alors à rechercher d’où proviennent les normes juridiques applicables aux rapports de travail, quel est leur régime juridique et à déterminer comment elles s’agencent entre elles. Le système juridique français est pluraliste. Outre les actes produits par les organes de l’État (spécialement la loi), il accueille également, à certaines conditions, des règles créées par des actes privés (contrats, actes unilatéraux, accords entre acteurs sociaux ou usages)

PIB = Somme des valeurs ajoutées TTC PIB : produit intérieur brut – Somme des valeurs ajoutées produites par les agents économiques résidents sur un territoire, par an en général. Autrement dit il mesure la richesse crée par les entreprises résidentes en France (qu’elles soient françaises ou étrangères), pour le PIB français. PNB : produit national brut – Il regroupe l’ensemble des valeurs ajoutées de toutes les entreprises françaises (si on calcule le PNB de la France), y compris celles installées

- Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en cause la légitimité du futur Président : le premier à se manifester est Lamartine

signifie que si le flux de capitaux entre deux pays a comme résultat une prise de participation de 10%, il sera classé dans la balance des paiements des deux pays comme IDE (entrant ou sortant selon le pays). Une firme transnationale est dès lors en général constituée d'une maison mère et de filiales dont le capital est détenu, en totalité ou en partie, par la maison mère. Il faut ajouter à ces entreprises reliées financièrement un ensemble d'entreprises sous-traitantes, juridiquement indépendantes

[pic] 2-3 Le contrat journalier : Le journalier est un travailleur engagé à l'heure ou à la journée, pour une occupation de courte durée n'excédant pas une journée et payé chaque jour, avant la fin du travail. Son contrat, renouvelé en général plus de deux fois dans la semaine, ne peut pas pour autant être assimilé à un contrat à durée indéterminée. S'agissant du contrat journalier, l'employeur doit respecter certaines règles : Faire connaître par écrit au travailleur, soit la durée

anarchistes. Pour eux, l'Etat contitue la forme la plus virulente et la plus dangereuse de l'autorité. Max STIRNER théoricien allemand(1806-1856) affirme « l'Etat n'a toujours qu'un but : borner lier, subordonner l'individu, l'assujettirà la chose générale......l'Etat cherche par sa censure, sa surveillance, sa police à faire obstacle à toute activité ». Les penseurs anarchistes n'auront jamais de mots assez durs pour fustiger le pouvoir étatique, qu'ils dénoncent comme étant l'ennemi de l'homme.

est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit du travail n’intéresse le droit de la fonction publique. La fonction publique = droit public. C’est le droit qui est applicable aux relations dans

l'Allemagne est divisée en plusieurs Etats indépendants, dont le plus important est la Prusse. Dans la 2ème moitié s'opère l'unification, grand projet de Guillaume 1er et du prince de Bismarck. Création d'une confédération de l'Allemagne du Nord, qui regroupe tous les Etats protestants. Cette confédération est dominée par la Prusse. Il reste néanmoins pour cimenter l'unité allemande a dressé les Allemands contre un ennemi commun. Cette guerre de cohésion nationale apparaît nécessaire car les Etats du sud

retraites FIVA : Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante CADES : Caisse d’amortissement de la dette sociale 3° Les régimes de base obligatoires de la Sécurité Sociale La Sécurité sociale comprend aujourd’hui plusieurs régimes : • Le régime général couvre les salariés du commerce, de l’industrie et des services, soit 80,3% de la population. • Différents régimes spéciaux concernent les fonctionnaires, les militaires, les agents de la SNCF, des mines, de la RATP..... (leur gestion est plus ou

Pierre Jules Boulanger en 1937. • compléter avec le croquis vu en cours. MOTS CLEFS : GUERRE- USINES-MACHINES-PROGRES TECHNIQUES-LIEUX Les ateliers sociaux. ( Louis Blanc) Louis Jean Joseph Blanc (1811 - 1882) est un journaliste et historien français, qui fut membre du gouvernement provisoire de 1848 et député sous la Troisième République. Socialiste et républicain, il propose la création des ateliers sociaux afin de rendre effectif le droit au travail. • Il ne faut pas confondre les ateliers