Confédération générale du patronat français

et risque de non payement des salaires par l’entreprise en difficulté) Les cotisations des risques de bases (et non complémentaires) sont versées à des URSAFF sauf pour l’assurance chômage (cotisations aux ASSEDIC). Evolution du droit social français et européen ? Grâce à la technologie (évolution des situations de travail -> nouvelle réglementation ; ex : révolution industrielle -> travail de nuit et fin du travail des enfants), à la situation économique (1945-1975 : 30 Glorieuses -> réglementation

Ministères de l’Industrie et du Commerce, Finances, Agence nationale pour la promotion des PME (Anpme), Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont donc planché sur une nouvelle définition de la PME.  La version finale de la nouvelle définition de la PME tient compte du seul critère du chiffre d’affaires et fait abstraction du nombre de ses employés.  De l’avis du patronat, l’intégration du critère du nombre d’emplois (moins de 200 salariés) n’est pas objective. En effet «une

différents thèmes qui ont été développés et dont chaque professionnel peut avoir besoin de consulter tout au long de sa mission. Nous espérons que ces « Fiches de la GRH » vous serviront et seront utiles. SOMMAIRE PREAMBULE 2 FICHE 0 Données générales 7 FICHE 0.1 : De la fonction personnel à la fonction RH 8 FICHE 0.2 : Auteurs et doctrines du management des RH 11 FICHE 0.2.1 LE DEBUT DU XXème SIECLE 11 FICHE 0.2.2 LES ANNEES 1930 - 1950 12 FICHE 0.2.3 LES ANNEES 1960 -1980

hardies : 15 sommets des Alpes dépassent 4 000 m, l’altitude moyenne des Pyrénées atteint 1 200 m, celle du Jura – 700 m. Fleuves de la France Résultant des influences combinées du relief et du climat, les cours d’eau français offrent des traits communs : ce sont des cours d’eau modestes . Le plus long, la Loire, a 1 012 km de long. La Seine, la Loire et la Garonne coulent vers l’Ouest et le Nord-Ouest ; la Meuse et le Rhin – vers le Nord ; le Rhфne – vers le Sud. Le

l'origine privée de ces organisations et le fait qu'elles se donnent des objectifs très spécifiques font douter certains qu'elles puissent réellement toujours défendre l'intérêt général. • Les syndicats : les syndicats de travailleurs avaient traditionnellement un cadre d'action national, ils négociaient avec le patronat et l'Etat de leur pays pour faire avancer, par des lois ou des accords d'entreprise et de branche, les intérêts des salariés. La mondialisation bouleverse ce schéma : les Etats

plupart des responsables il s’agit de difficultés transitoires. Le bilan humain de la guerre est de 9 à 10 millions d’hommes dont 95% sont européens : 2 millions d’Allemands et 1,5 millions d’Austro-Hongrois, 1,7 millions de Russes, 1,4 millions de français, 750 000 Italiens, autant de Britanniques. Mais il a surtout provoqué d’énormes pertes relatives 3,4% de la population totale française et 3% en Allemagne et en Autriche. Les jeunes hommes de vingt à 39 ans représentent 80% des victimes militaires

retrouve au niveau communautaire puisqu’une directive du 14 février 1977 modifiée par une directive du 29 juin 1998 pose également le même principe. Cette directive et son interprétation par la CJCE ont eu une large incidence sur l’évolution du droit français. A. Les condition du maintien des contrats de travail Le texte nous indique « sont maintenu les contrats de travail en cours » . La première condition tient à l’existence du contrat de travail au moment du changement dans la situation juridique

nos jours (pour la France) 1852-1870 : ( Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en

août 2008 reprend la majeur partie d’une position commune adoptée au mois d’avril entre le patronat et la CGT et CFDT. On tend vers un phénomène qui veut que la Loi découle d’un accord ou d’une convention collective. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 désigne la Loi comme l’expression de la volonté générale, or les partenaires sociaux n’ont pas vocation à exprimer l’intérêt général d’où la question suivante : les partenaires sociaux peuvent-ils être élevé au rang d’inspirateurs

contexte et nouvelles pratiques Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES avec la collaboration de Madame Béatrice RICHEZ-BAUM Pôle de politique économique et financière Présenté au nom de la Commission économique et financière et adopté à l'Assemblée générale du 22 septembre 2011 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, avenue de Friedland F - 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.ccip.fr Registre CE des représentants d’intérêts N° 93699614732-82 2 La CCIP s’était déjà intéressée aux pratiques