Confédération générale du travail

SOMMAIIRE OMMA RE I. A. DEFINITION.........................................................................................3 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT________________________________ 3 R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962 ........................................................................................................ 3 B. LES CARACTERES DE L’ETAT__________________________________________ 4 Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz

d’une même chaîne doivent être identiques de Lille à Marseille). Accueillir et servir les clients, encaisser leur commande, maintenir propre et réapprovisionner les présentoirs et veiller à la disponibilité des sacs-poubelle fait aussi partie de son travail. La restauration classique : Postes : Pendant la période de référence couvrant le 1er juillet 2009, 40 % des salariés du secteur de la restauration et des bars occupaient un poste de serveur ou de préposé au bar

Les délégués du personnel Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire (durant les accords de Matignon). Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis

et la CGEM a validé sa mise en œuvre. Une première au Maroc qui devrait entrer en vigueur à partir de l’année prochaine. Bénéficier de cette indemnité n’est cependant pas sans conditions. Bonne nouvelle pour les salariés marocains ! La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) vient d’avaliser la mise en place de l’indemnité pour la perte d’emploi [IPE].. Un projet vieux de plusieurs années L’idée d’une IPE au Maroc a, en effet, été évoquée pour la première fois au début des années

l’extension et de l’élargissement des accords collectifs. Schéma Synthèse La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (III) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (II). Doc 1 ¬ Accords collectifs 1. LES ACTEURS DE LA NEGOCIATION Les acteurs de la négociation sont appelés « partenaires sociaux» (1.1.). La Commission nationale

 INTRODUCTION GENERALE La représentation du personnel au sein de l’entreprise est considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant

Comment sont réglés les conflits du travail en Europe ? Comment, en Europe, sont gérés et réglementés les conflits du travail ? Les situations sont très différentes d’un pays à l’autre, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Un regard sur les différentes pratiques s’impose. Depuis le début de l’ère industrielle, la grève a toujours constitué l’ultime recours des salariés pour se faire entendre par leur direction. En près de 200 ans de développement industriel, bien des

1946: « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».  Les 5 grandes confédérations: -CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et la CGC-CGE (arrêté ministériel du 31 mars 1966). Elles n’ont pas à faire la preuve de leur représentativité. Le syndicat  Une personne morale: L’art. 411-10 du code du travail dispose que « les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile ».  Le rôle du syndicat: Les syndicats professionnels

on est allé presque jusqu'au bout des deux systèmes, sans trop s'apercevoir qu'il y avait exagération des deux côtés, et qu'il serait impossible de se maintenir long-temps dans cette attitude, qui contrastait trop vivement avec le rapprochement général des intérêts européens, opéré dans une sphère plus haute. C'est un point de vue sur lequel il est d'autant plus à propos d'insister, qu'il explique d'une manière satisfaisante une partie des derniers évènemens de la Suisse, l'irritation d'un certain

" Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi ". La décentralisation implique la réunion de trois conditions : La reconnaissance par l'Etat de l'existence d'un intérêt général différent de celui de la collectivité nationale La renonciation à la gestion de ces affaires au profit d'entités autonomes dotées de leur propre personnalité juridique et de leur autonomie financière Le maintien d'un droit de regard sur les activités