Confédération générale du travail

son rôle , sa composition ainsi que son principe de fonctionnement. Le rôle du pouvoir exécutif dans une démocratie est la gestion de la politique courante de L’État et l'application des lois éditées par le pouvoir législatif. Même si son rôle général est constitué des deux points mentionné ci-dessus, celui ci doit s'atteler à d'autres tâches telles que : la direction de la force publique la direction des forces militaires les services publiques la diplomatie et les traités

Chronologie de l’histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération. C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur. SOMMAIRE 1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association

gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi ". La décentralisation implique la réunion de trois conditions : La reconnaissance par l'Etat de l'existence d'un intérêt général différent de celui de la collectivité nationale La renonciation à la gestion de ces affaires au profit d'entités autonomes dotées de leur propre personnalité juridique et de leur autonomie financière

Chapitre 10 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié I- La négociation collective A- Les acteurs de la négociation collective Normalement la relation de travail est règlementé par le droit du travail c’est-à-dire un ensemble de lois votés par le parlement et des règlements décidés par le gouvernement (décret et arrêté). L’inconvénient de cette solution et que le droit est imposé par le pouvoir central à la fois au entreprise et salarié. Aujourd’hui on privilégie une autre

syndicats mais ils vont être interdits, c’est les ouvriers qualifiés qui, par le mouvement de ces syndicats, négocient les salaires et les conditions de travail et de protection social sans se soucier véritablement de la masse ouvrière. C’est après 1870 qu’on reconnaît le syndicalisme (1871 Trade Union et 1875 droit de grève). Ces confédérations de syndicats vont très vite augmenter en Angleterre. On passe de 1 million de personne syndiqué à 8 millions de 1774 à 1920. En France, c’est un peu

corruption1 des membres et autres déclarations et rapports accusant le fonctionnement opaque provenant des différentes personnalités2 de ces deux organisations modèles des structures sportives internationales, semblent déterminer à réduire tout travail d’analyse de ces organisations à leur « prétendu système mafieux » occultant du même fait une réalité sociologiquement observable. Sans négliger ces positions et, tout en leur donnant une valeur moindre dans la construction de notre propos, nous

privé) et toutes les règles relatives aux relations que ces personnes privées vont établir et entretenir entre elles. Le droit public concerne des personnes morales de droit public. Elles regroupent des personnes physiques, mais autour d’intérêts généraux. Elles sont en charge de l’intérêt collectif. Ces personnes sont par exemple l’Etat, les collectivités territoriales (communes, régions, départements…) et les établissements publics (Hôpitaux, établissements d’enseignement public). Le droit public

| |Paragraphe 3 : Originalité. | |Chapitre II : Nature des conventions collectives. | |Paragraphe 1 : Règles générales valables pour toutes les conventions collectives | |Paragraphe 2 : Conclusion et contenu des conventions collectives ordinaires ; | |Paragraphe 3 : Régime propre aux conventions collectives

AVANT PROJET DE LOI PORTANT CADRE GENERAL DE CREATION, D ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE MUTUELLES DE SECURITE SOCIALE L Assemblée Nationale a déli béré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 1 CHAPITRE I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi fixe le cadre général de création, d organisation et de fonctionnement des mutuelles de sécurité sociale. Article 2 : (1) Pour l application de la présente loi et de ses textes subséquents

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/ ECONOMIE – DROIT La représentation des salariés BRIENDO Fabien 1 AV Sommaire Introduction Page 1 I - Les Organismes de représentation Page * 1.1 : Les délégués du personnel * 1.2 : Le comité d’entreprise