Confédération internationale des syndicats libres

disposition est valable pour l’organisation de la Cour des Comptes. Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi. Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif, des conflits de compétence entre le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation

lucratif. » Devant ces principes déclarées par toute fondation notamment la fondation Friedrich Ebert, la société civile ainsi que les institutions politiques et économiques se posent souvent la question de savoir pourquoi et comment une fondation internationale comme celle de Friedrich Ebert s’intéresse-elle aux problèmes sociaux économiques et culturels de pays tiers, et parfois dans des points reculés du globe malgré des différences de cultures, traditions, régimes politiques économiques, animés par

dans le respect de la liberté de la communication. La loi du 29 juillet 1982 met fin au monopole public de l’information. Les radios périphériques et "libres" sont légalisées et les chaînes de télévision sont en partie privatisées. Enfin, la création de nouvelles chaînes hertziennes, puis l’arrivée de nouveaux programmes, souvent internationaux, par le câble, achèvent de libéraliser le secteur. C’est une autorité administrative indépendante (aujourd’hui le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel depuis

libéraliser les échanges. c) Les organismes financiers/ internationaux Ils ont une vocation universelle, une compétence générale et ont été mis en place dans le cadre des nations unis après 1945. Ils veillent aux respect des règles internationales et leur mise en œuvre, par les institutions financières. Trois organismes dominent l’économie : - OMC: Organisation mondiale du commerce, chargée de fixer les règles du commerce international et de régler les différend entre les pays. - BM: Banque

d'un service public donne intérêt à agir contre toute mesure concernant l'organisation ou le fonctionnement d'un service public. Un REP peut être fait contre un acte détachable du contrat intervenant en aval de la conclusion du contrat. CE 1906 Syndicat des Patrons-Coiffeurs de Limoges La personne morale peut agir pour la défense des intérêts collectifs qu'elle représente ou dont elle a la charge contre les actes règlementaires ou contre un acte individuel favorable. Mais la personne morale ne

comme terrain neutre près de Paris car les militants les plus hésitants avaient peur d'être submergés par les partisans de l'adhésion à la IIIe Internationale communiste majoritaires dans la fédération de la Seine. Durant le congrès, la SFIO se divisa en trois camps. Le premier, majoritaire, rassemblait les partisans de l'adhésion à la IIIe Internationale communiste, révolutionnaires (qui ne partageaient cependant pas toutes les 21 conditions des bolchéviks fondateurs, qui de fait ne furent pas votées

engagent les seules personnes signataires mais des accords ayant une nature collective et dont les effets pouvaient rayonner au-delà du cercle des signataires. Les relations professionnelles s’organisent alors à l’extérieure des entreprises : les syndicats sont des groupements constitués en dehors des entreprises, les conventions collectives se négocient au niveau de la branche c'est-à-dire au niveau d’un secteur d’activité économique (métallurgie, chimie…). L’entreprise ne devient un cadre des relations

d’inspection du travail. En 1880 le législateur intervient avec la loi du 21 mars 1884, dite lois Waldeck Rousseau, cette loi reconnaît l’existence légale des syndicats. En 1906 on impose un repos hebdomadaire. La semaine des 48h est instaurée en 1919. En 1936, accord de Matignon : accord collectif, négocié entre la CGT et la CGPF (confédération générale de la production française, ancêtre du Medef). Ces accords accordent a tous 2 semaines de congés payés par ans et pose les bases du droit collectif

socialistes tentent d'apporter une réponse à cette Q° - Les ouvriers prennent conscience d'appartenir à une mm classe sociale et tentent de s'organiser en syndicats et en partis . C'est dans ces conditions que naît en 1875 le SPD au congrès de Gotha en mai 1875. Ce parti s'insère dans un mvt européen. En 1866 , a été fondé la 1ère internationale ( association) qui a pour but de regrouper tous les partis socialistes du monde et notamment du SPD . Unifier l'action des partis socialistes. Voir Questions

croissance 12 Taux de croissance économique = taux de croissance du PIB 12 PIB année 1 12 PIB en milliards de F courants 13 2.3.3. Limites du calcul du PIB et de sa signification 13 2.4 Un environnement contraignant : l’ouverture internationale 14 2.4.1. Pourquoi contraignant ? 14 2.4.2. Comment on en est arrivé là ? 15 3. Evolution des grands courants de pensée 17 Chapitre 1 : Fondements de la science économique 1. Objet de la science économique et relation avec les