Confédération internationale des syndicats libres

collectives en vigueur. c : Les conventions collectives Il s’agit d’un accord relatif aux conditions de travail intervenu entre une collectivité de travailleurs et le patronat. Elle considérée comme une source de droit du travail. B : LES SOURCES INTERNATIONALES Il s’agit essentiellement des traités résultant de concertations au niveau de plusieurs Etats et qui s’imposent aux Etats signataires. C’est dans le cadre de l’OIT que s’exerce l’action concertée de ces différents Etats. III : CARACTERES DU

semble favorisé par la tendance à l’uniformité des modes de consommation dans une économie globalisée et par la vocation des valeurs universelles à servir de standards éthiques à mesure que se modifie le rôle régulateur des États dans les échanges internationaux. Label ECGE dito C 2 La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail. RSE avail vail La dynamique des réformes économiques, politiques et sociales qui anime notre pays ne pouvait pas manquer de s’en imprégner

cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c'est une expérience éternelle, que tout homme

Bismarck, Sadowa ou Königgrätz, Norddeutscher Bund) Deutscher Bund dominé par la Prusse (Hohenzollern) et l’Autriche (Habsburg) jusqu’en 1866: - 1866 : Défaite de l’Autriche et l'Allemagne est dominée par la Prusse - 1867 : Constitution de la Confédération d’Allemagne - 1870 : Guerre entre la France et l’Allemagne - 1871 : Traité de Francfort : annexion de l’Alsace et de la Lorraine du nord suite à la victoire L’unité allemande : la fondation du II° Reich et ses institutions A- La

notamment en France doivent avoir actuellement, une certaine idée de ce qui se passe dans les Etats de l’union européenne. Et étant donné c que représente les Etats Unis, il faut savoir comment elles fonctionnent. On intègrera dans ce cours, la confédération helvétique. Etudier de manière comparatif des régimes politiques nécessite avoir recours à la typologie. C’est une question relativement complexe et depuis très longtemps, des auteurs ont cherchés à classer les régimes politiques, à en dresser

unique du travail indépendant. Certain relève du secteur commercial ou industriel (PDG, travailleur indépendant, exploitant agricole). Mais il y a aussi une autre distinction : les travailleurs indépendants dépendants économiquement (ex: les gérants libres de station service) et les travailleurs juridiquement indépendant et économiquement indépendant. Juridiquement on invente des nouvelles catégories utiles ou non. Travailleurs indépendants civiles : les professions libérales (avocat notaire ou médecin)

gouvernée par ses évêques devenus seigneurs de la ville. Genève reste une localité secondaire jusqu'à la fin du Moyen Age. Ses foires, qui atteignent leur plus grand essor au XV e siècle, lui donnent alors, et pour la première fois, une réputation internationale. Cependant, son indépendance est menacée par la Savoie, dont les princes s'efforceront, du XIII e au XVII e siècle, de s'emparer de la ville, sans y parvenir. Genève du 6ème au 10ème siècles Les siècles obscurs En 534, le royaume burgonde

l’anarchisme socialiste 4 • Le socialisme réformiste et la social-démocratie 5 • Les autres socialismes II • Le socialisme en action 1 • Les deux traditions socialistes 1-1 • Avant et pendant la 1ere Internationale 1-2 • L’époque de la 2e Internationale 1-3 • L’époque de la 3e Internationale 2 • Le socialisme en France 2-1 • 1879 à 1920 : construction et rivalité des deux socialismes 2-2 • 1920 à 1941 : concurrence des partis socialistes et communistes 2-3 • 1941 à 1958 : L’hégémonie

l’emplacement actuel de la ville de Québec. Les colons doivent résister au climat rigoureux. Grâce à Champlain, les colons se sont alliés aux Algonquins, aux Montagnais et aux Hurons, ennemis historiques des Iroquois; ces derniers ont formé une confédération de cinq, puis de six Premières Nations, qui s’est battue contre les Français pendant un siècle. Les Français et les Iroquois ont conclu la paix en 1701. Les Français et les Autochtones collaborent à l’important commerce de la traite des fourrures

d’Amsterdam : Le CC juge le traité inconstitutionnel, notamment ses dispositions relatives aux demandes d’asile. Conséquence : révision constitutionnelle de 1999. CE, 1998, Sarran, Levacher et autres : la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle. Un décret pris en application d’une disposition constitutionnelle ne peut être annulé au regard d’un traité. CC 1999 TPI, traité de Rome Le CC juge la TPI