Confédération internationale des syndicats libres

d’entreprise 1. La protection sur les plans international et communautaire Protection de la relation de travail : rupture de la relation de travail, obligation de reclassement, évolution dans le cadre communautaire, européen et international 2. La protection sur le plan national Protection de la relation de travail : rupture de la relation de travail, obligation de reclassement, évolution dans le cadre communautaire, européen et international Rôle des représentants des salariés

le droit de ses sujets »: l'obéissance au roi est la contrepartie d'autre chose. XVII: 1651: Hobbes écrit au moment où la Monarchie devient absolue: « La situation actuelle est le produit d'un contrat social » qui est un accord entre les personnes libres afin de préserver la liberté de chacun - sol: confier les créations de règles à un homme (=gouvernant) qui doit respecter les autres hommes (=gouvernés): pb dès que les hommes ont du pouvoir ils ont tendance à en abuser, donc il y a un risque de tyrannie

d’Amsterdam : Le CC juge le traité inconstitutionnel, notamment ses dispositions relatives aux demandes d’asile. Conséquence : révision constitutionnelle de 1999. CE, 1998, Sarran, Levacher et autres : la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle. Un décret pris en application d’une disposition constitutionnelle ne peut être annulé au regard d’un traité. CC 1999 TPI, traité de Rome Le CC juge la

hiérarchie, et qui propose des stratégies pour y arriver, en renversant le système social habituel. L'objectif principal de l'anarchisme est d'établir un ordre social sans dirigeant, un ordre fondé sur la coopération volontaire d'hommes et de femmes libres et conscients, qui ont pour but de favoriser un double épanouissement : celui de la société et celui de l'individu qui participe à celle-ci. À la source de toute philosophie anarchiste, on retrouve une volonté d'émancipation individuelle ou collective

le droit politique. 2. Le droit constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie des normes C’est une exigence apparu tardivement : pour respecter le droit il suffisait de respecter la loi. Hiérarchie des normes : Constitution Engagement international Loi Règlement Le système juridique ne peut fonctionner s’il n’est pas ordonné. Les règles les plus importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution

(grands auteurs, principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est construite au travers de guerres et de compromis et non de manière linéaire

à s’investir dans le syndicalisme notamment dans la CGT. Différence avec les guesdistes réside dans la place respective donné aux partis politiques et syndicats dans leur perspective commune de révolution et de renversement de l’ordre établis. Pour les guesdistes le parti doit être le fer de lance de la révolution pour les allemanistes, le syndicat doit être 1er. Ensemble de socialiste ne pouvant être rattachés aux autres, ils sont indépendants, le plus souvent d’ancien communard ayant pour

ces pays. B) les empires coloniaux: Tous les pays européens ne possèdent pas de colonies. Ceux qui en possèdent cherchent à structurer les acquis et consolider les espaces coloniaux. Ils ont la volonté de tenter d'établir certaines règles internationales qui régule la colonisation. A l'occasion de la conférence de Berlin (1884/5), dont le but premier était d'organiser le commerce dans le bassin du Congo, les puissances coloniales se partagent l'Afrique. Les pays colonialistes réalisent des

droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit commercial) -Droit des suretés -dip (droit international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel :

pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle