Confédération syndicale internationale

Fiche thématique - La liberté syndicale novembre 2013 Cette fiche ne lie pas la Cour et n’est pas exhaustive La liberté syndicale Champ de la liberté syndicale Article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Syndicat national

alimentation (lait), cuir, textile, chaussure, fer et acier Industries Mines (fer, tifane, cuivre), pâtes et papiers (bois), aluminium À partir du milieu du 19e siècle le chemin de fer se développe énormément et stimule l’économie. Avec la Confédération, le Québec rattrape son retard avec la construction du Grand Tronc, du Canadien Pacifique et du National Transcontinental qui relient le Canada d’un océan à l’autre. Plusieurs chemins de fer régionaux et de colonisation sont aussi construits dans

comités d’entreprise .................................................................................. 16 Élection des délégués du personnel ............................................................................. 19 La section syndicale d’entreprise et le délégué syndical ........................ 21 Protection et moyens d’action des représentants du personnel ...... 22 Le cadre légal de la représentation du personnel ................................................... 23 Rôle et droits des délégués

ouvriers des usines et des mines, exploités par les patrons). Les intérêts de ces deux classes sont opposés, c’est pourquoi on parle de « lutte des classes ». Karl Marx propose un changement révolutionnaire. Ainsi, il fonde à Londres la 1ère internationale des travailleurs. Dans ses ouvrages, il présente la lutte des classes comme inévitable. Selon lui, le prolétariat vaincra et instaurera la communisme : c'est-à-dire une société sans classe. 1) le système capitaliste : 2) le système communiste

accueil, hébergement, insertion LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 15 20/03/13 18:40 AI : association intermédiaire ALS : allocation de logement social Aifris : Association internationale pour la formation, la recherche et l’intervention sociale Alter-prop : Alternatives de propriété pour l’habitat AIM : Association internationale de la mutualité AMC : actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement Aire : Association des instituts thérapeutiques éducatifs

chaque liste a un nombre de représentants proportionnel au nombre de voix obtenues. ( Choix du scrutin est important ( Les élections sont locales (municipales, cantonales, régionales), nationales (législatives, sénatoriales, présidentielles) ou internationales (européennes) VII. L’engagement des citoyens 1°) En politique ( La Constitution reconnaît des partis politiques ( Règles démocratiques ( Composés : d’adhérents, militants et dirigeantes. ( Les partis politiques recensent les demandes

de son caractère volontaire en termes de mises en œuvre de la RSE. Selon des acteurs comme le Parlement Européen5, la Confédération Européenne des Syndicats ou encore des ONG spécialisées dans la matière, des mesures concrètes et contraignantes auraient été nécessaires dans une série de domaines. Un contexte de crise européenne qui nécessite plus d’actionnisme La Confédération Européenne des Syndicats rappelle que la stratégie de la Commission ne prend pas en compte le contexte exceptionnel

trésorerie du réseau. Une manière pour les 74 Banques Populaires d'affirmer leur volonté d'être financièrement solidaires. 1929 : Création de la Chambre Syndicale des Banques Populaires, association loi 1901 Missions de cet organe central : contrôle, coordination, animation collective et représentation. 1950 : Création de la Confédération Internationale du Crédit Populaire Cette association est agréée comme membre du Conseil Economique et Social des Nations Unies. Le Groupe tisse des liens de coopération

lois Waldeck Rousseau, cette loi reconnaît l’existence légale des syndicats. En 1906 on impose un repos hebdomadaire. La semaine des 48h est instaurée en 1919. En 1936, accord de Matignon : accord collectif, négocié entre la CGT et la CGPF (confédération générale de la production française, ancêtre du Medef). Ces accords accordent a tous 2 semaines de congés payés par ans et pose les bases du droit collectif du travail : en reconnaissant la force obligatoire des conventions collectives (droit

socio-linguistique………………………………………………………………….9 2.4. Administration territoriale………………………………………………………………….10 2.5. Structure de l’économie……………………………………………………………………..10 2.6. Histoire politique………………………………………………………………………………10 3. PRINCIPAUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LE BENIN EST PARTIE………………………………………………..17 4. RAISON D’ETRE DU PIDESC………………………………………………………………….21 5. METHODOLOGIE ………………………………………………………………………………….22 6. ETAT DES LIEUX DES DESC AU BENIN……………………………………………………23