Confédération syndicale internationale

* Représentants élus : - délégués du personnel (à partir de 11 salariés) - membres du CE (à partir de 50 salariés) Ils sont élus par l’ensemble des salariés * Représentants désignés : - délégués syndicaux (à partir de 50 salariés) Ils sont désignés par la section syndicale de l’entreprise (pas de seuil, en dessous de 50 pas de financement de la part du chef d’entreprise) * Syndicat représentatif monopole de la présentation des candidats aux élections du personnel (peut donc

les syndicats | - la participation à des actions collectives, locales ou nationales, sur des objectifs sociaux ou civiques. Sources : Facebook : : Le grand débat public sur les retraites : Organisation internationale pour les migrations | Les blocus : : Les blocus de lycée virent à l’émeute à Nogent sur Marne : Pourquoi je suis contre les blocus Le rôle des syndicats dans les manifestations :

leur propre perception . 3) la condition ouvrière progresse peu à peu 2 p 50 et texte de Blum p 51 - par l’action syndicale (def de syndicat à revoir : p 40) ❑ Les syndicats nés au RU au début du XIXè s, sont peu à peu légalisés en Europe dans le dernier tiers du XIXè s - ex en France : • légalisation : 1884 • création de la CGT ( Confédération générale du travail) : 1895  • charte d’Amiens / CGT : 1906 ( ex / prochain cours : les 3 questions du doc 1 p 40 (ou rapidement

de Sécurité Sociale (centralise les recettes du Régime général) / agence gérant la trésorerie de la Sécurité Sociale ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ADECRI : Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales ADPA :Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie ADEHPA : Directeurs d'établissements ADELI : Automatisation DEs LIstes des Professions de Santé Base de données ADM : Aide au Diagnostic Médical ADREV : Association des Directeurs

santé et la sécurité du travailleur; limiter la durée et l’intensité de son travail; lui assurer une rémunération minimale; et stabiliser son emploi, etc. Le second niveau est celui des relations collectives: régime des syndicats et de l'action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail et négociation collective. Le régime des relations professionnelles offre: d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration des

Allemagne à la fin du XIX° siècle, surtout après 1890. Ces deux mouvements profitent de l’expansion industrielle du pays qui fait exploser les effectifs de la classe ouvrière. Emergent ainsi simultanément un grand parti socialiste et une grande centrale syndicale dite « libre ». Leur évolution est largement parallèle avec quelques nuances dans le rythme et le discours. 1 – L’essor contrarié du SPD Le SPD est créé au congrès de Gotha en 1875 du rapprochement de partis antérieurs. Il se heurte aussitôt à

(Lands Organisationen, Syndicat des ouvriers), le TCO - SACO, (Swedish Confederation of Professional Associations, Confédération suédoise des syndicats professionnels) et le SIF, (Swedish Union of Clerical and Technical Employees in Industry, Union suédoise des salariés de l’industrie). 3 Le rôle des délégués syndicaux dans les processus de restructuration peut prendre des formes multiples en fonction des traditions syndicales des différents lieux de travail, des intérêts particuliers des membres

entrepreneurs a consisté à rechercher à la fois : Ε à « humaniser le travail » en tenant compte des capacités des travailleurs, de leur motivation, de leurs revendications ; Ε à adapter leurs facteurs de production aux exigences d’un marché devenu international, à deux niveaux : la compétitivité-prix(obtenir le coût de production le plus bas) et la compétitivité-hors prix dite compétitivité-produit(la meilleure qualité possible). La compétitivité-produit requiert la flexibilité des équipements et

juillet 1901(Chambre sociale 13 octobre 2010, pourvoi n°09-14418, BICC n°735 du 1er février 2011 et Legifrance) En ce qui concerne le droit de la co-propriété immobilière, les copropriétaires d'un ensemble immobilier nomment parmi eux un Conseil syndical pour contrôler les opérations du syndic de la copropriété. (voir l'article 22 du décret 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété et les articles 14). Voir Copropriété, et

Mais la cloison n’est pas étanche, car un conflit peut être à la fois individuel et collectif. Par exemple : lorsqu’un salarié est congédié pour son activité syndicale, le litige naît individuel et le juge social se prononcera sur le caractère abusif du licenciement. Mais en même temps que ce congédiement constitue une menace à la liberté syndicale commune à tous les travailleurs, sous cet angle, le conflit devient collective. Dans tous les cas, la jurisprudence tend à restreindre la notion d’intérêt