Confédération syndicale internationale

DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III - L’ORGANISATION  JUDICIAIRE A/ L’ORGANIGRAMME B/ EN DROIT COMMERCIAL C/ EN DROIT DU TRAVAIL           

travail. Troisième République : 1871-1940 La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pose la liberté syndicale en dehors de l’entreprise, Lors de la 2nd Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy a supprimé toute forme de liberté syndicale. Quatrième République : 1946-1957 Préambule de la Constitution alinéa 6 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Cinquième République : 1958 à aujourd’hui Le Ministre du Travail

télétravail ............................................................................... 1 3. Un cadre juridique qui s’adapte ....................................................................................1-5 a. b. c. Une volonté internationale de protéger les télétravailleurs ............................1-2 Un accord-cadre communautaire ....................................................................2-3 Le télétravail en France structuré autour de 2 textes .....................

augmentation des prix pour garantir le maintien des profits Intervention accrue de l'État Providence qui distribue des revenus de transferts + stimule l'activité économique par les dépenses publiques 1944: Accords de Bretton Woods → le dollar = monnaie internationale Évolution des secteurs d'activité : recul du secteur primaire → transfert de main d'œuvre de l'agriculture vers l'industrie dès 70's, essor du tertiaire Principale causes de la croissance des 30 glorieuses: Augmentation de la population

Eléments : Problèmes économiques et sociaux L’organisation internationale du travail Sommaire Introduction……………………………………………..3 I- Histoire de l’OIT………………………………..........4 a-Les premières années ………………………………….5 b-La grande dépression et la guerre…………………….6 c-Les années d’après guerre………………………………6 II- Fonctionnement de L’OIT…………………………….. a- Le tripartisme et dialogue social………………………7 III- Missions et Objectifs de L’OIT……………………..8 IV- Programmes

groupes organisés (syndicats, associations…) -histoire du droit du travail : relations entre employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et condition du travail : la situation diffère d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de la représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel). Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841 | Section 1 – les relations du travail

sont les salariés qui utilisent d’abord ces organisations et d’abord la CGT (Confédération Générale du Travail) et la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens). Ces deux syndicats existent toujours ; chacun d’eux conservera une partie de ses effectifs. L’autre partie des effectifs constituera un nouveau syndicat. Ainsi naitra en plus Force Ouvrière, issu d’une partie de la CGT, et la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), issu d’une partie de la CFTC. Ainsi aujourd’hui

le matérialisme historique ( la lutte des classes ) , un socialisme scientifique avec l’analyse rigoureuse du capitalisme (dont l’accumulation du capital, la plus-value, les crises éco),  une source d’inspiration pour le mouvement ouvrier international car la pensée marxiste a irrigué le champs politico-culturel y compris chez les colonisés, y compris chez les anarchistes ,y compris chez les syndicalistes  ;des outils , une méthode intellectuelle qui rend lucide, , conscient de son sort et

REVUE DE PRESSE (Du 24/12/10 au 31/12/10) INTERNATIONAL : 1) L’étau se resserre pour Laurent Gbagbo En effet, la position diplomatique de Laurent Gbagbo ne cesse de s’affaiblir. « Il a le droit d’avoir une sortie tout a fait honorable mais plus le temps passe et plus cette perspective s’éloigne » résumait la ministre des affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie. Sur le continent africain Laurent Gbagbo est largement désapprouvé. Un sommet extraordinaire des gouvernements des quinze

Kreisker CE 29 janvier 1954. Dans cet arrêt du Conseil d’État, le 2 décembre 2012, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) fait un recours contre la circulaire d’application de la loi du 10 aout 2009 sur le travail dominical. Le syndicat fait une requête au Conseil d’État enregistrée le 30 octobre 2009 et invoque à l’encontre de la loi les stipulations de la Convention internationale du travail n° 106 qui précisent que le repos hebdomadaire doit être donné « autant que possible