Confédération syndicale internationale

Conditions de travail Les conditions de travail des entreprises suisses du Groupe sont très largement régies par une convention collective passée avec les organisations syndicales. La convention actuelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 pour une durée de cinq ans. Le Groupe entretient de bonnes relations avec les organisations syndicales, dans un esprit ouvert. Prévoyance professionnelle En Suisse, les collaborateurs du Swatch Group bénéficient d'une prévoyance professionnelle d'un excellent niveau

les Karamanlis à droite) qui l’utilisent pour s’assurer une clientèle" mais il faut garder à l'esprit à quel point c'est le cas dans tous les pays capitalistes, de façon plus ou moins camouflée.[3] Mouvement ouvrier À elles deux, les centrales syndicales du public et du privé, l'Adedy et GSEE, revendiquent quelque 2,5 millions d'adhérents, soit la moitié de la population active du pays. Comme ailleurs, les directions sont des habituées de la collaboration de classe, en particulier via leur proximité

des sociétés transnationales). D’où la nécessité d’élaborer un «code de bonne conduite» accepté volontairement ou imposé par la Loi, notamment pour mieux respecter les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) qui sont, jusqu’à présent, mal appliquées tant au niveau international qu’au niveau national. b) Le droit social Le droit du travail forme, avec le droit de la protection sociale (sécurité sociale au sens large), ce qu’il est convenu d’appeler le droit social. II

réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’Etat n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires. Il saisit l’occasion de cette affaire de discrimination syndicale à l’encontre de la présidente du Syndicat de la magistrature dans l’accès à un poste à l’ENM, sans reconnaître qu’elle est constituée en l’espèce, pour définir les modalités d’administration de la preuve dans le cas où il est allégué qu’une décision

conseil d'établissement , le syndicat étant extérieur à l'entreprise . En France nous avons les 2 , on parle de double canal de représentation . A) La représentation syndicale Pendant longtemps les syndicats ont été extérieur à l'entreprise , depuis 1968 ils sont parvenu à pénétrer dans l'entreprise . 1) L'histoire du droit syndical La loi le Chapelier du 14 et 17 de septembre 1791 qui interdit tout groupement professionnel . L’abolition en 1864 du délit de coalition . En 1884 la loi Waldelck

on peut considérer que l’attribution au CE d’obligations légale semble peut fondée. 3 analyses peuvent être différenciées selon que les avantages proviennent de différents textes. La distinction entre activités économiques et activités syndicales Lorsqu’on en était aux œuvres sociale, avant 1982 elles étaient caractérisé par une sorte de neutralité, elles devaient être faites dans l’intérêt de l’entreprise et on en trouver acte dans la jurisprudence : paternalisme dont été issus les œuvres

ordi) Réf Constitution Fr : numéro 2022, de 1958, collection que sais-je. CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France

être à la base des tensions qui peuvent se transformer en conflits. Conclusion : Les conflits existent de manière inévitable dans les entreprises et revêtant plusieurs formes. Leurs motifs diffèrent d’une entreprise à autre. Mais l’aspect syndical reste le premier motif notamment avec la crise financière mondiale et son impact sur les politiques des ressources humaines. De plus, les conflits ne sont pas sans conséquences, ils engendrent la dégradation des relations et l’ambiance et ils produisent

Cette présence se manifeste aussi bien au travers d’infrastructures matérielles, villages de vacances, résidences, etc. que de simples services spécialisés. Les expériences diffèrent en fonction des pays mais l’activité de tourisme social d’origine syndicale est présente dans la quasi-totalité des pays européens. Les associations spécialisées Parmi elles, il faut citer le cas des coopératives de consommation qui disposent dans certains pays de vastes réseaux d’agences pour canaliser le tourisme

LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE